51, prise en la personne de son représentant légal, aux dépens de première instance et d'appel.

La preuve que je n'ai pas refuser, ils m'ont pris, ils ont essayé de faire une prise de sang mais j'ai refusé... Je rajoute que j'ai jamais déclaré que j'étais algérien'.

[A] opposable à la société ainsi que l'ensemble des arrêts et soins pris en charge au titre de cette maladie professionnelle ; - de condamner la société aux dépens de première instance et d'appel.

du vendeur ou du prestataire, l'emprunteur, privé de la contrepartie de la restitution du bien vendu, justifie d'une perte subie équivalente au montant du crédit souscrit pour le financement du prix du

pris en charge, ce qui a été finalement fait après l'audience de renvoi.

. - Domaine privé. - Contentieux.

Cette prime étant calculée sur le salaire de base, qui s'entend hors primes, elle n'est donc pas affectée par la prime de langue due au salarié.

sur la prime forfait-vitrerie et prime d'expérience : Le salarié reproche à son employeur de ne plus lui avoir versé l'intégralité de la prime vitrerie contractuellement prévue entre juin et décembre

Au titre du rappel sur prime d'ancienneté :19 232 € . Au titre du rappel sur prime de fin d'année : 3 553 € - Condamner la société France Télévisions à payer à M.

A ce titre, le salarié soutient que le groupe fixait les prix d'achat par la société [1] ainsi que les prix à appliquer par cette dernière, ce qui occasionnait des pertes de marge.

par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés, ce sur justification avérée du taux de prime qui aurait été appliquée avec nomination

Le 13 novembre 2019, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Olivier invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

- DIRE ET JUGER qu'il n'existe aucune fausse déclaration quelconque imputable à Madame [R] [P] sur le prix d'achat du véhicule.

[R] indique qu'à la lecture de ses bulletins de salaire, la société [1] l'aurait privé d'une partie de ses avantages et primes à compter du mois de juin 2022, en violation de l'article 2 du protocole d'accord

Sur l'opposabilité à la société de la décision de prise en charge de l'accident du travail de M.

Il ajoute avoir systématiquement fait part à son employeur des légers retards qu'il allait avoir lors de la prise de ses fonctions.

[G] [P] avait saisi le Conseil de prud'hommes de Marseille de demandes relatives au paiement : ' d'une prime de fin d'année ' d'une prime de panier ' d'une prime de trajet ' d'une prime de vacances