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43 041 résultats pour « procureur général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [K], puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de [N], toque : P0480 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur LE PROCUREUR

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1139f9cdc6046d47a69089

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69e1d3edcdc6046d4789f644

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 14 avril 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 16 avril 2026 par Catherine CLERC,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191a9cdc6046d47ecd537

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Comparant à l'audience, le procureur général reprend les termes de sa déclaration d'appel et soutient qu'il n'est pas allégué d'une atteinte aux droits consécutives aux irrégularités soulevées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] (Sénégal) demeurant chez Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaspard Okitadjonga Anyikoy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] (Sénégal) demeurant chez Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaspard Okitadjonga Anyikoy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdacdc6046d47a17787

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

02/23/005173 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représenté par Me Emilie Dewaele, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b40cdc6046d47a15cdd

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[K] [V] [E] ALIAS [F]; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance DISONS n'y avoir lieu à dépens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2fcdc6046d47a15917

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191accdc6046d47ecd5e7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 27 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1771cdc6046d47af8f8e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] muni d'un pouvoir, représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311b6cdc6046d47a7587f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 17 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70d7cdc6046d47741256

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 29 mai 2026, s'en rapporte, faisant remarquer que les documents précis évoqués ne sont pas joints à la procédure ni à la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 01er juin 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 29 mai 2026 sollicite l'infirmation de la décision entreprise, en ce que le Préfet n'explicite pas les raisons de la saisine des autorités marocaines, à l'exception

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Procureur Général ; Le représentant de M. [C] [R], appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6dcdc6046d47e95c55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

D] [K] [I] interjeté par courriel du 1er juin 2026 à 9 heures 49 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191aecdc6046d47ecd658

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jour; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE L'[Localité 2], dûment convoqué, En l'absence du procureur

Source officielle

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