ne bénéficient pas de titre leur accordant la qualité de propriétaires indivisaires de la totalité de l'immeuble sis sur la commune de Cargese et cadastré F 787, - de constater que les consorts Y... ,

[P] à l'indivision au titre de l'occupation de l'immeuble sis [Adresse 5] du 2 mars 2010 au 30 septembre 2010, a débouté Mme [C] de sa demande de 20.000 € au titre du partage mobilier et de celle de 5.792

de leurs demandes de créance au titre du financement du bien indivis, - débouté Mme [O] de sa demande d'attribution préférentielle et M.

de l'indivision post communautaire, 20 000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive et 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La banque a, faute de paiement, poursuivi la procédure de vente de l'immeuble saisi.

titre.

Mme [Y] expose l'argumentation suivante : - sur l'indemnité d'occupation : - il est avéré que Mme [F] a occupé l'immeuble à titre privatif à compter du 1er novembre 2015 et qu'elle l'occupe toujours

À titre subsidiaire, elle a demandé la condamnation in solidum de Me [I], du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], du Cabinet CIBI Gestion Immobilière et de M.

La valeur de l'immeuble indivis doit être fixée à la somme de 180.000,00 €. Le montant des sommes versées par Jean-Christophe X..., au titre de la taxe foncière, s'élève à la somme de 2.820,00 €.

la somme de 18 000 euros à ce titre outre celle de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 6 juin 2007 par lesquelles M.

[T] [M] [Q], - rejeté la demande de prise en compte lors de l'état liquidatif du paiement de charges, non prouvé, pour l'immeuble sis [Adresse 4], par M.

de la résistance abusive, - rejeté la demande d'expertise formée à titre subsidiaire, - condamné Madame Annie X... à payer à Monsieur Y... la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code

[N], celle-ci lui abandonnera les droits qu'elle détient sur l'immeuble indivis situé [Adresse 15], à hauteur des 25/80ème, - débouté Mme [J] de sa demande de créance au titre du règlement de l'assurance

Par testament du 2 mars 1996, Mme [C] a légué à son fils [Y] les meubles meublants et objets mobiliers se trouvant dans la maison, en précisant : ' En cas de désaccord à quelque titre que ce soit au moment

L'alinéa deux précise que si un indivisaire prend en main la gestion des biens indivis, au su des autres indivisaires et néanmoins sans opposition de leur part, il est censé avoir reçu un mandat tacite

Chaque indivisaire a droit aux bénéfices provenant des biens indivis et supporte les pertes proportionnellement à ses droits dans l'indivision'.

Suivant acte authentique reçu le 29 novembre 2001 par Mme Ghyslaine O..., notaire, le syndicat des copropriétaires du même immeuble a vendu à M.

L'immeuble d'habitation a également été vendu pour un montant de 110 000 euros.

postérieures à 2018 et rattachables à la valeur de l'immeuble (travaux) ou à l'occupation de l'immeuble (assurances impôts frais relatifs aux accessoires du bien indivis).

Le tribunal a retenu , à juste titre, qu'aucune pièce provenant de l'UDAF chargé de la mesure de tutelle de feu Mme [Y], ou du juge des tutelles démontrait qu'une spoliation avait été opérée du chef des