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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
CINQ JANVIER DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé
17e Chambre
603676f72be52318cce863fd
20 octobre 2015
FIDUCIAIRE [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée
6253ca3abd3db21cbdd8a660
22 février 2008
et de détail au regard de son chiffre d'affaires, réaliser à proportion égale du commerce de gros et de détail, et vendre aussi bien en grosse quantité aux professionnels, qu'au détail à ces mêmes professionnels
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse
1ere Chambre Section 1
69e9a857cdc6046d47375816
22 avril 2026
la connaissance du vice par le vendeur, il est exact de souligner que la Sci venderesse avait connaissance des désordres affectant le trottoir pour avoir comblé les vides et réalisé des travaux de dallage
15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a2
28 février 2008
Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Recours en révision sur un arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2005 enregistré
6253c877bd3db21cbdd855a6
31 octobre 2000
Y... en " paiement de dommages intérêts pour licenciement malgré un état de grossesse déclaré, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, complément d' indemnité de préavis, rappel de salaires
3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710106
16 octobre 2014
grasse en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/154.
6253c853bd3db21cbdd84ed3
19 août 1999
Répertoire N° 98/04467 Première Chambre Première Section RM/CD 12/06/1998 TGI TOULOUSE RG : 9800372 (1CH) (Mme GARRIGUES) Epx A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Madame B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE
Rétention Administrative
6502a2cb77744f05e6bb4f6b
4 septembre 2023
[P], selon lequel le caractère pathologique de cette grossesse nécessite l'assistance de l'intéressé.
6502a2cb77744f05e6bb4f6d
[N], selon lequel le caractère pathologique de cette grossesse nécessite l'assistance de l'intéressé.
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
D'une part, et en premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 10, le RCP de la Dépakine en vigueur pendant la première grossesse de Mme A ne reflétait pas l'état des connaissances scientifiques à cette
6253cce8bd3db21cbdd91a4f
8 septembre 2014
Elle soutient que : l'employeur ne l'a pas convoquée régulièrement à un entretien préalable à son licenciement et l'a licenciée en connaissance de son état de grossesse, son licenciement ne repose sur
1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/16314 SCI V.A.G.R.J.
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
[C] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre. - Prononcer la résolution de la vente du camping-car entre M. [C] et M. [O]. - Condamner M.
Chambre 4-2
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2022, délibéré prorogé au 13 Mai 2022 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé
6162be8f99b588421c5e38c5
22 février 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
6253cb07bd3db21cbdd8cb20
16 décembre 2008
C / MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
615e0dd7c25a97f0381f4fdb
10 mars 2015
Grosse délivrée le : à :Me HARRAG Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mars 2014 enregistré(e) au répertoire
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