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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616282337a007b88ee1566dd
30 mai 2013
du 7 mai 2002 qu'il avait accepté ; que, certes, il a accepté le 16 juin 2003 un autre avenant qui lui a été proposé le 2 juin 2003 par l'employeur et qui modifiait les conditions de sa rémunération,
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
Il ressort des propres courriers adressés par le salarié à son employeur concernant la clause de non concurrence, qu'il reconnaît avoir accepté le poste qui lui était proposé.
Cour d'Appel
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13 octobre 2008
Un autre avenant, signé le 17 septembre 1996 prévoyait que le salarié exerçait désormais les fonctions de directeur d'établissement, cadre position III A indice 135. Par avenant du 31 mars 2004, M.
9e Chambre A
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28 mars 2014
Elle soutient que les carences professionnelles de Mme [W] [H] épouse [X] , constatées lors de son remplacement en 2009, justifiaient l'avenant proposé lors de sa reprise, mais que devant le refus de la
Chambre commerciale
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16 janvier 2024
Entre-temps, par lettre en date du 28 octobre 2020, la société Axa a adressé à l'assurée une proposition d'avenant au contrat d'assurance, devant prendre effet à la date du 1er avril 2021, par laquelle
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26 juin 2003
Elle a assuré la promotion des produits des laboratoires SERVIER jusqu'au 1er janvier 2001, date à laquelle sa mission a pris fin et elle a été mise en disponibilité avec maintien de son salaire.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
Le maître d'ouvrage a accepté cette proposition du titulaire qui a donné lieu, le 5 juillet 2016, à la conclusion d'un avenant avec la société Donnini. 36.
Pôle 6 - Chambre 4
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20 mai 2026
Or les collaborateurs médecins, qui assistent les médecins du travail n'ont pas vocation à suivre un effectif en propre.
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
Vous demandez un avenant pour votre collaborateur soit 31 h au total. L'objectif hebdomadaire est de 8 000 euros et la productivité est à 64 €. C'est peu pour une semaine de Noël.
1ère chambre
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2 octobre 2025
*droit de l'assurée au versement des indemnités journalières telles que prévues à l'avenant notifié le 14 mai 2013 à effet au 9 avril 2013 et validité de l'avenant rectificatif du 4 juin 2013 notifié le
2ème chambre
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5 avril 2023
En avril 2020, la société [W] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Coralie Diététique et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au
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En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Diet [Localité 8] et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession
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29 août 2007
sous-traitant maçon), assurée par la compagnie SMABTP.
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5 mai 2017
[T] [M] a signé l'avenant contractuel proposé qui contenait une définition de sa clientèle et précisait que les objectifs semestriels de la salariée étaient fixée par avenant.
6163ee823ae8501efbbc537c
6 janvier 2010
d'avenant n°01.02-2006 à votre contrat de travail et ce, malgré les modifications qui y ont été apportées à votre convenance : 1 En effet, suite à un premier entretien le 01/02/06, nous vous avions proposé
6253cb4bbd3db21cbdd8d420
28 octobre 2010
Puis il confie à la société Bérim la mission "d'assurer pour le compte d'Ingévalor la liaison entre ces différentes entités et l'ensemble des entreprises titulaires des lots process".
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
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14 décembre 2016
de signer un avenant au contrat de travail sur la base de 8232 U.
5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
10 juin 2020
Un avenant au contrat de travail a été conclu, le 26 avril 2012, entre l'employeur et le salarié valant suspension du contrat de travail à compter du 15 juin 2012, pendant l'expatriation du salarié au
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25 novembre 2016
Puis, par courrier du 31 juillet 2013, l'employeur a proposé deux autres postes de reclassement: comptable clients/fournisseurs à [Localité 5]et coordinateur dépôt à [Localité 6].
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En avril 2020, la société [H] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Ec Diététique et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre
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