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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

616282337a007b88ee1566dd

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

du 7 mai 2002 qu'il avait accepté ; que, certes, il a accepté le 16 juin 2003 un autre avenant qui lui a été proposé le 2 juin 2003 par l'employeur et qui modifiait les conditions de sa rémunération,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704974

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des propres courriers adressés par le salarié à son employeur concernant la clause de non concurrence, qu'il reconnaît avoir accepté le poste qui lui était proposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Un autre avenant, signé le 17 septembre 1996 prévoyait que le salarié exerçait désormais les fonctions de directeur d'établissement, cadre position III A indice 135. Par avenant du 31 mars 2004, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0ddbc25a97f0381f4ff1

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Elle soutient que les carences professionnelles de Mme [W] [H] épouse [X] , constatées lors de son remplacement en 2009, justifiaient l'avenant proposé lors de sa reprise, mais que devant le refus de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780938121050008662d11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Entre-temps, par lettre en date du 28 octobre 2020, la société Axa a adressé à l'assurée une proposition d'avenant au contrat d'assurance, devant prendre effet à la date du 1er avril 2021, par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c3

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

Elle a assuré la promotion des produits des laboratoires SERVIER jusqu'au 1er janvier 2001, date à laquelle sa mission a pris fin et elle a été mise en disponibilité avec maintien de son salaire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le maître d'ouvrage a accepté cette proposition du titulaire qui a donné lieu, le 5 juillet 2016, à la conclusion d'un avenant avec la société Donnini. 36.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Or les collaborateurs médecins, qui assistent les médecins du travail n'ont pas vocation à suivre un effectif en propre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vous demandez un avenant pour votre collaborateur soit 31 h au total. L'objectif hebdomadaire est de 8 000 euros et la productivité est à 64 €. C'est peu pour une semaine de Noël.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*droit de l'assurée au versement des indemnités journalières telles que prévues à l'avenant notifié le 14 mai 2013 à effet au 9 avril 2013 et validité de l'avenant rectificatif du 4 juin 2013 notifié le

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société [W] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Coralie Diététique et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Diet [Localité 8] et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89810

Appel

29 août 2007

29 août 2007

sous-traitant maçon), assurée par la compagnie SMABTP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

[T] [M] a signé l'avenant contractuel proposé qui contenait une définition de sa clientèle et précisait que les objectifs semestriels de la salariée étaient fixée par avenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee823ae8501efbbc537c

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

d'avenant n°01.02-2006 à votre contrat de travail et ce, malgré les modifications qui y ont été apportées à votre convenance : 1 En effet, suite à un premier entretien le 01/02/06, nous vous avions proposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d420

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Puis il confie à la société Bérim la mission "d'assurer pour le compte d'Ingévalor la liaison entre ces différentes entités et l'ensemble des entreprises titulaires des lots process".

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CA

Cour d'Appel

Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X

6253cd7cbd3db21cbdd93814

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de signer un avenant au contrat de travail sur la base de 8232 U.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Un avenant au contrat de travail a été conclu, le 26 avril 2012, entre l'employeur et le salarié valant suspension du contrat de travail à compter du 15 juin 2012, pendant l'expatriation du salarié au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034838c2d82157120528b66

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Puis, par courrier du 31 juillet 2013, l'employeur a proposé deux autres postes de reclassement: comptable clients/fournisseurs à [Localité 5]et coordinateur dépôt à [Localité 6].

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société [H] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Ec Diététique et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle

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