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422 résultats pour « résiliation motivée par une participation, sans autorisation, à un spectacle concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

603601b15f67c866ee34f46a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

[H] au remboursement intégral des sommes versées par elle à la société [P] jusqu'à résiliation du contrat, soit 2.998,71 €, ' condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

des conventions, et le motif de résiliation invoqué dans leur mise en demeure du 1er avril 2003, et qu'en tout état de cause, l'acquiescement au jugement de première instance, tout comme la tolérance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Sur les autres demandes de Monsieur [V] La demande indemnitaire de Monsieur [V] au titre de la clause de non-concurrence n'est pas maintenue en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62c7cadecb8dca058e3e7e50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; c'est seulement dans le cas contraire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En troisième lieu, il ne résulte d'aucune pièce produite, autres que les déclarations et les écrits de la salariée, que Mme [J] a exercé un pouvoir hiérarchique à l'égard de Mme [I] ou qu'elle s'est substituée

Source officielle
CA

6ème chambre

6163b5321669d540ac7bab32

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

légale de licenciement ordonné le remboursement par la société Dexxon Data Media aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à monsieur [W] du jour du licenciement à ce jour à concurrence

Source officielle
CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

- Condamner Euromurs ou toute autre partie à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Euromurs ou toute autre partie aux dépens dont distraction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Elle est causée par la concurrence (américaine et russe) et par la surcapacité de production (au niveau mondial) dans des marchés en forte baisse.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[H] a été réduite à 35 heures hebdomadaires, et l'indemnité forfaitaire spéciale en contrepartie de la clause de non-concurrence été réduite au tiers de la moyenne annuelle du salaire perçu au cours de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

Pour une meilleure compréhension de la décision, la motivation du premier juge, et l'argumentaire des parties seront exposés le cas échéant, au fil de la discussion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd579a7

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Il en est résulté pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86019

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 03 Mai 2002, date indiquée par le Président à l'issue des débats. ARRET: contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dd9683f470e3416dbda

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Le 28 Décembre 2001, les époux [V] ont créé une SARL Euro K Do avec trois autres associés tous anciens salariés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5ea

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En réplique, FWU rappelle, au préalable, que la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel au seul motif que l'absence de participation aux bénéfices proposée dans le contrat devait être

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d6f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

la cour d'appel de Paris le 16 janvier 2004, remis en conséquence les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la présente cour autrement

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CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be029a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] concernent en réalité des prestations réalisées pour le compte d'une autre société du groupe Orpi, la société Orpi Key Solutions (OKS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616355d8bf1fa7f870d2a081

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

la société Screg Routes avec reprise de son ancienneté, qu'enfin son contrat de travail a été transféré en 1995 à la société Resipoly, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de résines

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CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il résulte de ce texte que la preuve des heures de travail effectuées par le salarié n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

rendu le 25 janvier 2005, cette juridiction a débouté la société FORIS de son exception de nullité de l'assignation, s'est déclarée compétente matériellement et territorialement, a rejeté toutes les autres

Source officielle

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