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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
603601b15f67c866ee34f46a
13 janvier 2016
[H] au remboursement intégral des sommes versées par elle à la société [P] jusqu'à résiliation du contrat, soit 2.998,71 €, ' condamner M.
Pôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
des conventions, et le motif de résiliation invoqué dans leur mise en demeure du 1er avril 2003, et qu'en tout état de cause, l'acquiescement au jugement de première instance, tout comme la tolérance
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
Sur les autres demandes de Monsieur [V] La demande indemnitaire de Monsieur [V] au titre de la clause de non-concurrence n'est pas maintenue en cause d'appel.
Pôle 6 - Chambre 5
62c7cadecb8dca058e3e7e50
7 juillet 2022
pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; c'est seulement dans le cas contraire
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
En troisième lieu, il ne résulte d'aucune pièce produite, autres que les déclarations et les écrits de la salariée, que Mme [J] a exercé un pouvoir hiérarchique à l'égard de Mme [I] ou qu'elle s'est substituée
6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
légale de licenciement ordonné le remboursement par la société Dexxon Data Media aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à monsieur [W] du jour du licenciement à ce jour à concurrence
4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
- Condamner Euromurs ou toute autre partie à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Euromurs ou toute autre partie aux dépens dont distraction
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
Elle est causée par la concurrence (américaine et russe) et par la surcapacité de production (au niveau mondial) dans des marchés en forte baisse.
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
[H] a été réduite à 35 heures hebdomadaires, et l'indemnité forfaitaire spéciale en contrepartie de la clause de non-concurrence été réduite au tiers de la moyenne annuelle du salaire perçu au cours de
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
Pour une meilleure compréhension de la décision, la motivation du premier juge, et l'argumentaire des parties seront exposés le cas échéant, au fil de la discussion.
Pôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd579a7
2 mai 2018
Il en est résulté pour M.
6253c8b2bd3db21cbdd86019
3 mai 2002
Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 03 Mai 2002, date indiquée par le Président à l'issue des débats. ARRET: contradictoire.
Pôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbda
20 janvier 2011
Le 28 Décembre 2001, les époux [V] ont créé une SARL Euro K Do avec trois autres associés tous anciens salariés.
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5ea
24 juillet 2024
En réplique, FWU rappelle, au préalable, que la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel au seul motif que l'absence de participation aux bénéfices proposée dans le contrat devait être
Pôle 5 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6f
8 décembre 2010
la cour d'appel de Paris le 16 janvier 2004, remis en conséquence les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la présente cour autrement
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029a
27 octobre 2022
[O] concernent en réalité des prestations réalisées pour le compte d'une autre société du groupe Orpi, la société Orpi Key Solutions (OKS).
Pôle 6 - Chambre 6
616355d8bf1fa7f870d2a081
25 mai 2011
la société Screg Routes avec reprise de son ancienneté, qu'enfin son contrat de travail a été transféré en 1995 à la société Resipoly, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de résines
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Il résulte de ce texte que la preuve des heures de travail effectuées par le salarié n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c
1 juin 2006
rendu le 25 janvier 2005, cette juridiction a débouté la société FORIS de son exception de nullité de l'assignation, s'est déclarée compétente matériellement et territorialement, a rejeté toutes les autres
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