CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
Au cours de la réunion du Comité d'entreprise commun de l'unité économique et sociale DISTRIBORG du 12 juin 2009, au titre des questions diverses, la direction a été informée que depuis quelques années
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b50
1 juin 2007
Temporaire ; qu'elle produit un tableau qui retrace la production des volets battants entre 2000 et 2004, un autre qui présente les résultats de production de l'année 2003 et deux comptes-rendus de réunion
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e64c25a97f0381f55e6
21 octobre 2014
avaient été envisagés au niveau de l'UES dans des conditions telles qu'elles nécessitaient la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Considérant qu'il ressort des procès-verbaux de réunion
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
du CSHCT spécialement réuni à cet effet au plus tard le 30 octobre prochain, -par le secrétaire lors d'une réunion du Comité d'entreprise spécialement réuni à cet effet avant le 30 novembre prochain,
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
Si l'intéressé a reconnu, lors de la réunion du comité d'entreprise du 13 mars 2018 être intervenu à plusieurs reprises chez cette patiente, il produit l'attestation de cette dernière qui explique qu'elle
6253cdbcbd3db21cbdd9452f
28 février 2019
De votre propre initiative, le 2 avril précédent la réunion du comité d'entreprise, vous n'avez d'ailleurs pas craint de prè-rédiger un faux compte rendu de ladite réunion en faisant réponse à la question
Cabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bcc
13 avril 2023
seule signataire de l'accord initial, ne peut reprocher la signataire de l'avenant de 2020 par le seul syndicat A TIA I MUA, - La discussion a été loyale, peu important qu'elle ait été faite lors de réunion
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
6253cda2bd3db21cbdd93f0c
20 février 2018
Pour statuer ainsi le premier juge a notamment considéré qu'il était produit un procès verbal de réunion du comité d'entreprise du 27 avril 2017 duquel il résultait qu'une base de données économiques et
8ème Ch Prud'homale
6968c808cdc6046d476149df
14 janvier 2026
Les deux rapports ont été restitués lors de la réunion du Comité d'entreprise en date du 9 mai 2019.
6968c968cdc6046d47617383
Pôle 6 - Chambre 1
61633c117eadebb7307d1f02
29 juin 2011
/consultation sur la déclinaison du programme 'Convergences' intitulée SIOP et a convoqué un comité central d'entreprise à une première réunion, le 30 septembre 2010 ; qu'au cours de cette réunion, une
6253ca0bbd3db21cbdd89e74
10 décembre 2007
Il ajoute que les ordres du jour des réunions du comité d'entreprise n'ont pas été communiqués à ses membres 3 jours au moins avant les séances et qu'ils ont été élaborés par le chef d'entreprise et non
14e chambre
603451adf369354164aa606d
22 décembre 2016
aux réunions du comité d'entreprise prévues par l'article L. 2325-11 du code du travail ne fait pas débat.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51ce
28 avril 2022
de ses dirigeants, elle s'est trouvée en difficulté économique et a dû réduire son personnel ; elle apporte au dossier : Les lettres de démission de ses anciens dirigeants ; Le compte-rendu de la réunion
61636ee977a1403986670ca5
18 janvier 2011
[R], manquait ; Que la société Selecta produit : le procès-verbal de la réunion de son comité d'entreprise du 03 octobre 2002 prévoyant le contrôle aléatoire des recettes, celui consignant l'approbation
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
[Z] sur des sujets traités en réunion de comité d'entreprise ne peut conduire au constat d'une mise à l'écart le concernant, que ses prises de position ne lui ont jamais été reprochées, qu'il a toujours
6253c8e3bd3db21cbdd868d2
3 mars 2003
tort que l'intimé soutient qu'il a avait la qualité de délégué syndical; - que l'intimé n'a jamais sollicité le paiement des heures de délégation alors que dans les documents fournis, les heures de réunion
6253ca2ebd3db21cbdd8a47b
14 décembre 2007
Travail Temporaire ; qu'elle produit un tableau qui retrace la production des volets battants entre 2000 et 2004, un autre qui présente les résultats de production de l'année 2003, des comptes-rendus de réunion
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac14
6 janvier 2023
Les 12 et 15 mars 2013, la société ATMEL ROUSSET a informé en réunion extraordinaire du comité d'entreprise de la fermeture de différents services de l'entreprise, dont celui de Monsieur [I] et présenté
1re Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2e
17 novembre 2011
Trois réunions du comité d'entreprise ont été tenues : - une première réunion, le 10 mars 2011, prolongée au 14 mars 2011, avec nomination de l'expert Progexa, - une deuxième réunion, le 4 avril 2011
Page 11 sur 1249