la Sarl Couleur Soleil doit sa responsabilité quasi-délictuelle à [D] [W] et à [U] [J] épouse [W], - dit que [B] [O] doit sa responsabilité quasi-délictuelle à la Sarl Couleur Soleil, - condamné in

Le jugement dont appel doit être confirmé en ce qu'il a été jugé que le principe de la garantie de la Maaf devait être retenu.

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L.

dirigé, à titre subsidiaire, contre la société AYRTON, autre intimée, qui n'avait pas encore constitué avoué, - repris cet appel en garantie dans les motifs et le dispositif de conclusions notifiées à

La commune de Lingolsheim a recherché la responsabilité des sociétés Couvrest, ATEC Est et DWPA Architectes, au titre de la garantie de parfait achèvement, ou subsidiairement sur le fondement de la garantie

pas de nature à lui interdire d'exercer un recours contre le constructeur de l'ouvrage ; Attendu que le maître de l'ouvrage bénéficie d'une action récursoire contre le constructeur de l'ouvrage, de

infiniment subsidiaire, vu la faute dolosive, - confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a dit recevable l'action en responsabilité pour faute contre les MMA, M.

d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de

le lien avec ceux dérobés n'est pas, en l'état des pièces et explications fournies, établi ; Qu'en revanche, sur l'appel en garantie de la société Dusolier contre la société ELB, la responsabilité délictuelle

conclu entre ces deux sociétés, mais qu'elle-même fonde sa demande sur la responsabilité quasi délictuelle de la société Boloré Logistics, en qualité de tiers ayant subi un préjudice lié à une faute de

actions de l'assuré contre les tiers, qui par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

, engagé sa responsabilité civile au titre de l'article 1383 du Code Civil à l'égard du propriétaire de l'engin devenu créancier et donc bénéficiaire de l'indemnité d'assurance ; - de dire et juger

Il a aussi dirigé un recours en garantie contre la CAMBTP.

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'a déboutée de son appel en garantie contre la société MSC ; - à la société MSC la somme de 3.000 Euros au titre au titre des frais irrépétibles ;

donc contre lui les actions et recours qui appartiennent au locataire » ; Dans le présent débat, les appelants demandeurs initiaux ne se fondent pas sur l'article 1641 du code civil, que ce soit lors

que les manquements contractuels commis par les constructeurs constituent des fautes de nature à engager leur responsabilité à l'égard des tiers ; Attendu que les recours en garantie de la société

du Diaconat avait une part de responsabilité fixée à 45 %, - condamné les docteurs [L] et [D] à garantir la Fondation de la Maison du Diaconat de toute somme versée, à quelque titre que ce soit, suite

et Sylva conseil à la garantir solidairement des condamnations prononcées à son encontre, qui seraient la conséquence de l'appel en garantie de la société Bureau Veritas ; 3°) à titre subsidiaire,

bien subrogée dans ses droits et qu'elle a, à ce titre, qualité à agir dans le litige relatif à la détermination de la cause et donc de la responsabilité du dommage subi.

Z... à titre de caution dans le cadre de l'instance pénale; - le déclarer recevable et bien-fondé dans son action récursoire et en garantie contre les autres coobligés et, y faisant droit, juger que la