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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ac

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

la provision précédemment allouée,9. 620 € au titre de son préjudice corporel,500 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale -à la CPAM de la GIRONDE la somme de 1. 257,37 € en remboursement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle fait valoir qu'elle est fondée à solliciter, outre, le remboursement de ses débours, une revalorisation de l'indemnité forfaitaire de gestion allouée par le tribunal administratif et le remboursement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3dd4cdc6046d47869115

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] et la MACIF à lui rembourser les indemnités et sommes réglées à M. 

Source officielle
CA

Référé

6974a182cdc6046d47898755

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de kinésithérapie pour l'entretien et la mobilisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

D demande le remboursement de séances d'actes de manipulations ostéopathiques à hauteur de 160 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036468e70da42a824d380ba

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de kinésithérapie pendant le temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5ca

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

M. de STRASBOURG réclamait, quant à elle, remboursement de ses prestations chiffrées à 5. 038,80 €.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sommes versées en remboursement des frais de traitement médical et de rééducation;' '5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à l'assurance maladie de Paris l'ensemble des sommes qu'elle aura avancées en indemnisation des préjudices subis par Mme [V] [J] [T], - condamné la société [8] à rembourser à l'assurance maladie de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb92acdc6046d47e92715

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au surplus, les prescriptions médicales (séances de kinésithérapie et prescriptions médicamenteuses) sont postérieures à la révocation et en tout état de cause, n'impliquent pas de restriction médicale

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbefd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La prise d'antalgiques et les séances de kinésithérapie n'amélioreront pas la situation. Il lui sera proposé une intervention chirurgicale qui sera pratiquée en ambulatoire le 23 octobre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En première instance, la CGSS réclamait la somme de 22 479,68 euros à valoir sur le remboursement de l'ensemble des débours définitifs de la caisse d'assurance maladie.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab89b3c8605deec2133

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il a également rejeté la réclamation au titre des participations forfaitaires et des franchises de soins exposées pour des séances de kinésithérapie et des consultations chez un spécialiste qui n'ont pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D, doivent être prévus chaque année un suivi paraclinique, des séances de rééducation en kinésithérapie et en orthophonie et un traitement antiépileptique pour un montant total de 3 403,84 euros ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2687c1ccb0008628eab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'expert constate que les séances de rééducation se poursuivent actuellement, qu'elle présente une limitation douloureuse de mobilité du genou droit et que cet état n'ayant pas eu de modification depuis

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dit que la CPAM fera l'avance des frais d'expertise et de la somme de 5 000 euros allouée au titre de l'indemnité provisionnelle, - condamné la société [1], venant aux droits de la société [2], à rembourser

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5e98023d72072b0ee78c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Elle expose enfin que la caisse n'a pas déclaré sa créance auprès des organes de la procédure collective, de sorte qu'elle est irrecevable à poursuivre à l'encontre de l'employeur le remboursement des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

De même, ni l'ordonnance médicale du 5 novembre 2008 d'un médecin généraliste lui prescrivant " 20 séances de massage et kinésithérapie cuisse gauche et membre supérieur DT " ni le certificat médical lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Cependant, les relevés de remboursement de la mutuelle de la requérante, qui sont produits au dossier contrairement à ce que soutient le CHI, témoignent qu'elle a obtenu un remboursement supérieur au montant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle présentait un traumatisme du pied droit avec fracture ayant nécessité, une prise en charge médicamenteuse, une immobilisation, ainsi que des séances de masso-kinésithérapie.

Source officielle

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