CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ac
14 mars 2008
la provision précédemment allouée,9. 620 € au titre de son préjudice corporel,500 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale -à la CPAM de la GIRONDE la somme de 1. 257,37 € en remboursement
3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
Elle fait valoir qu'elle est fondée à solliciter, outre, le remboursement de ses débours, une revalorisation de l'indemnité forfaitaire de gestion allouée par le tribunal administratif et le remboursement
1ère chambre civile A
696a3dd4cdc6046d47869115
15 janvier 2026
[I] et la MACIF à lui rembourser les indemnités et sommes réglées à M.
Référé
6974a182cdc6046d47898755
22 janvier 2026
de kinésithérapie pour l'entretien et la mobilisation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D demande le remboursement de séances d'actes de manipulations ostéopathiques à hauteur de 160 euros.
Pôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380ba
18 novembre 2015
de kinésithérapie pendant le temps de travail.
6253ca36bd3db21cbdd8a5ca
23 novembre 2007
M. de STRASBOURG réclamait, quant à elle, remboursement de ses prestations chiffrées à 5. 038,80 €.
Chambre 2 A
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
Les sommes versées en remboursement des frais de traitement médical et de rééducation;' '5.
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f412
10 janvier 2025
à l'assurance maladie de Paris l'ensemble des sommes qu'elle aura avancées en indemnisation des préjudices subis par Mme [V] [J] [T], - condamné la société [8] à rembourser à l'assurance maladie de
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb92acdc6046d47e92715
2 juin 2026
Au surplus, les prescriptions médicales (séances de kinésithérapie et prescriptions médicamenteuses) sont postérieures à la révocation et en tout état de cause, n'impliquent pas de restriction médicale
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbefd
21 janvier 2025
La prise d'antalgiques et les séances de kinésithérapie n'amélioreront pas la situation. Il lui sera proposé une intervention chirurgicale qui sera pratiquée en ambulatoire le 23 octobre 2015.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225dcdcdc6046d473866d1
4 juin 2026
En première instance, la CGSS réclamait la somme de 22 479,68 euros à valoir sur le remboursement de l'ensemble des débours définitifs de la caisse d'assurance maladie.
1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
Il a également rejeté la réclamation au titre des participations forfaitaires et des franchises de soins exposées pour des séances de kinésithérapie et des consultations chez un spécialiste qui n'ont pas
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
D, doivent être prévus chaque année un suivi paraclinique, des séances de rééducation en kinésithérapie et en orthophonie et un traitement antiépileptique pour un montant total de 3 403,84 euros ainsi
660cf2687c1ccb0008628eab
2 avril 2024
L'expert constate que les séances de rééducation se poursuivent actuellement, qu'elle présente une limitation douloureuse de mobilité du genou droit et que cet état n'ayant pas eu de modification depuis
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
dit que la CPAM fera l'avance des frais d'expertise et de la somme de 5 000 euros allouée au titre de l'indemnité provisionnelle, - condamné la société [1], venant aux droits de la société [2], à rembourser
4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
Elle expose enfin que la caisse n'a pas déclaré sa créance auprès des organes de la procédure collective, de sorte qu'elle est irrecevable à poursuivre à l'encontre de l'employeur le remboursement des
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
De même, ni l'ordonnance médicale du 5 novembre 2008 d'un médecin généraliste lui prescrivant " 20 séances de massage et kinésithérapie cuisse gauche et membre supérieur DT " ni le certificat médical lui
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Cependant, les relevés de remboursement de la mutuelle de la requérante, qui sont produits au dossier contrairement à ce que soutient le CHI, témoignent qu'elle a obtenu un remboursement supérieur au montant
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fc
23 janvier 2025
Elle présentait un traumatisme du pied droit avec fracture ayant nécessité, une prise en charge médicamenteuse, une immobilisation, ainsi que des séances de masso-kinésithérapie.
Page 11 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.