[F] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du CPC. » La déclaration d'appel a été régulièrement notifiée à l'AGS par procès-verbal de remise à personne

, - infirmer partiellement le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - dire l'action fondée sur les clauses abusives mal fondée, la clause critiquée étant transparente, et en l'absence de mauvaise

Le 11 décembre 2019, estimant son licenciement non-fondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement de départage en date du 14 mai 2024, a condamné la société [1] à

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RG

Il précise également que, sous la même sanction, les conclusions sont signifiées aux parties non constituées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus pour conclure.

sur le déséquilibre significatif est recevable mais mal fondée.

Les travaux à effectuer sont sur le fonds [H] et sur le fonds [D].

Quant aux pochettes et photos remises spontanément par la société Pulsar Events, il ne peut être invoqué des remises non autorisées. Enfin, la société Pulsar Events ne fait la preuve d'aucun préjudice

à titre de dommages et intérêts pour non remise des documents de fin de contrat jusqu'à la fin de l'année 2022.

[D] outre intérêts légal à compter du jugement : 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation sur le temps de travail, 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non fourniture

contradictoire, qu'elle ne présente que des conclusions provisoires, qu'elle est fondée sur une documentation incomplète et des données non vérifiées, qui ne sont en tout état de cause pas produites aux

Statuant à nouveau, A titre principal : Dire Madame [T] recevable et bien fondée en ses demandes et prétentions, Dire et juger les intimées non fondées en leurs demandes.

[T] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux dépens. M.

[G] [R], En conséquence, Infirmer l'ordonnance de première instance Accueillir la fin de non-recevoir présentée par la SAS New GPL Conseils La dire bien fondée Débouter M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Par conclusions remises par voie éléctronique le 3 mars 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

Par courriel du 12 juillet 2013, la société Direct Energie a proposé à la société Naturalia, une remise gracieuse de 10% du montant facturé.

[H], ès qualités par acte du 5 décembre 2025 remis à l'étude, à la société SMA par acte du 5 décembre 2025 remis à personne morale et à la SETAV par acte du 10 décembre 2025 remis à personne morale.