clause de non-concurrence était valide, et il a condamné la société RUGOTECH à payer à Monsieur [E] les sommes de : ' 20'000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Monsieur [P] sollicitela somme de 182.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Elle conteste toute fraude, en relevant que la cause de la rupture amiable du contrat de travail était l'accord des parties et non le motif économique à l'origine de la réorganisation, que les informations

sans cause réelle ni sérieuse. 3/ - Dire et juger que Monsieur [L] ne démontre aucun préjudice en lien avec une clause de non-concurrence illicite et la renonciation unilatérale à ladite clause

cause réelle et sérieuse, * 2500 € HT sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, et à lui remettre les documents de fin de contrat sous astreinte de 100 € par jour

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a jugé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Là encore ce grief n'est pas établi et en toute hypothèse, au regard des circonstances de la cause, ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement.

Sur la clause de non-concurrence L'appelant fait valoir qu'il n'a pas été régulièrement délié de la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail, et ce dès la lettre de licenciement compte

MOTIFS Sur le licenciement pour faute grave : Sur le bien-fondé du licenciement Tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement du 29 juin 2004, qui fixe les limites du litige, a indiqué à la salariée que les motifs de son licenciement étaient les suivants: - non respect des dispositions du règlement

d'appel ; -qu'en tout état de cause, les prétentions de la salariée relatives au motif du licenciement, à l'indemnisation d'un préjudice distinct en lien avec le manquement à la protection de la santé

Sur la contestation du licenciement: sur la décision de licencier: M.

de cause, de débouter M.

à lui payer les sommes de: -50000€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; -10072,68€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ou 6912,75€,au cas où la

Pour le cas où la société MTA décide de renoncer à cette clause de non concurrence Madame A... sera libre de travailler où bon lui semble.

Subsidiairement, au cas où la cour annulerait ladite transaction, elle demande que soit infirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré le licenciement de M.[S] sans cause réelle et sérieuse.

licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Mon contrat renferme également une clause spécifique de rémunération et le bénéfice, sauf faute lourde, en cas de licenciement du versement en sus des indemnités de rupture d'une indemnité de 12 mois de

de la procédure de licenciement - constater que le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse - condamner la société S.C.E.O à lui verser les sommes suivantes : * 2. 937, 86 € à titre

Sur le bien-fondé du licenciement Madame [R] soutient à titre subsidiaire que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.