C... indique que le stress que son épouse lui cause finira par le tuer n’est pas de nature, à elle-seule, à remettre en cause la réalité des violences psychologiques dont la requérante a été victime.

FAITS ET PROCEDURE Le 11 mai 2001, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a consenti deux prêts à M.De Z... et à son épouse, Mme Michelle X..., le premier de 800 000 francs destiné à financer l'acquisition d'un immeuble

Les droits de Jean-Pierre X... sur le bien propre de son ex-épouse ne peuvent, en l'absence d'éléments contraires produits aux débats, qu'être constitués par la moitié de la récompense due à la communauté

') Monsieur [X] [S] : lots n°7 (parking) et 5 (parking) ' pour une valeur totale en nue-propriété estimée à 16 000 francs (2 439, 18 ') Par acte reçu le 08 juillet 2008, Madame [P] [G] [S] a renoncé

Monsieur [X] [T] et Madame [G] [T] épouse [M] ont relevé appel de cette décision le 2 août 2019.

[G] et de son épouse Mme [I] [W]. Par acte extra-judiciaire en date du 15 mai 2017 M.

La communauté d'agglomération relève appel du jugement du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et lui a enjoint de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité

, de sorte qu'il dépend de leur communauté des biens à partager justifiant qu'elle ait assigné en son temps M.

G : 14/ 09566 Mme Nathalie Micheline Odette Y...épouse Z... C/ M. Marcel Marc Z...

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2026, Mme C... épouse A... déclare accepter le désistement de la commune de Dompierre-sur-Yon et renoncer à ses conclusions formées au titre de l’article L. 761-1

carte de résident qu'il a épousée le 5 février 2022, de ses liens familiaux en France et d'une promesse d'embauche.

épouse B... de leur demande d'intérêts compensatoires sur la somme ainsi distraite,- débouté Mme Maryline Y... épouse A... et Mme Anne Y... épouse B... de leur demande d'intérêts compensatoires sur la

C/ Mme Magali Y... épouse X...

: 618, 07 euros Total du passif de communauté 618, 07 euros Actif net de communauté Actif de communauté : 581.959, 36 euros Passif de communauté : 618, 07 euros Actif net : 581.341, 29 euros

Madame [W] épouse [B] et Monsieur [B] ont constitué avocat.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Marie-Christine X... épouse Y..., née le 30 Mars 1956 à REMIREMONT (88200) ... 37000 TOURS Représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assistée de Me Sylvie MOLUSSON-DAVID

[PO] [V] [G] en 1989 puis de son épouse en 1997, leurs deux filles, Mme [K] [G] épouse [A] et Mme [Y] [G] épouse [X] recueillent leur succession, - au décès de Mme [K] [G] épouse [A] le 18 novembre 2011

C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : / N° Section

X... épouse Y... née le 29 avril 1939, • Madame Marie Thérèse X... épouse C... née le 2 mars 1942, • Madame Marguerite X... épouse A... née le 6 juillet 1943, • Monsieur Francis X... né le 3 juin 1945

RG N : 06 / 01246 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C / M. Alain Serge Y...