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16 526 résultats pour « retrait de licence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb83

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... ayant bénéficié de ses droits à retraite dès le 1er mai 2010 ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a637920556b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

pour faute lourde et lorsque l'intéressé remplit les conditions d'âge et d'affiliation lui permettant de bénéficier d'une retraite immédiate, alors qu'en l'espèce, il a été licencié pour faute grave et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f5797cdc6046d47f7c708

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au demeurant, les courriels relatifs au retrait de la licence GRH en 2021 qu'elle produit mettent seulement en évidence le manque de communication à ce sujet relevé par la salariée ainsi que sa prise en

Source officielle
CA

15e chambre

6035e604ff119f4c327aec1f

Appel

3 février 2016

3 février 2016

[I] pour licenciement nul, Si la Cour considère que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92745

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

télécommunications pour la période du 1er septembre 2009 jusqu'au mois de novembre 2009, - des dommages-intérêts pour perte de chance d'obtenir le versement d'une rente jusqu'à la liquidation de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00490_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... ne peut utilement soutenir que la CCI de la région Guyane aurait méconnu la procédure applicable à un licenciement pour inaptitude physique, alors que l’intéressé faisait l’objet d’une mise à la retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Les modalités d'attribution de délivrance et de retrait de la licence d'agent sportif par la fédération sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Keolis resterait lui devoir un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, [E] [Y] a saisi à nouveau la juridiction prud'homale par courrier posté le 12 juillet 2013 ; 1°/ Sur l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e886

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e884

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7d9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient qu'il a perdu la chance de bénéficier de la bonification de la pension de retraite en raison de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e896

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e88a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628532c10e2193c578094c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Mme [W] [R] a été licenciée par lettre RAR en date du 31 juillet 2007. L'entreprise comptait moins de onze salariés et n'a aujourd'hui plus d'activité, M. [F] étant parti à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour

Source officielle

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