Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

Par jugement statuant sur la compétence du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nantes a : - débouté la société MMA Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai de quinze

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'a défaut d'appel dans le délai

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai

de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité entre les instances, - dit qu'à défaut d'appel dans le délai

II - A titre subsidiaire - Renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir devant la formation collégiale de la cour en application de l'article 789 al. 8 du Code de procédure civile.

Si elle n'est pas juridiction d'appel, la cour, en infirmant du chef de la compétence la décision attaquée, renvoie l'affaire devant la cour qui est juridiction d'appel relativement à la juridiction qui

Monsieur [Y] soutient que sa demande de désignation du conseil de prud'hommes de Montargis comme juridiction de renvoi est parfaitement justifiée dans la mesure où cette juridiction est située dans le