En troisième lieu, Monsieur [C] [M] était, concomitamment à ses supposées fonctions de salarié, dirigeant de la société B & H.

Tout d'abord, il considère que la prise de garantie était disproportionnée par rapport à ses revenus et patrimoine puisqu'il ne se versait plus de salaire à cette époque du fait de la situation de la société

, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi, tous conformes, fixer à 6 000 euros le salaire brut moyen de Monsieur [Z], avant dire droit, pour le surplus, condamner le GIE RAMSAY GENERALE

La société SANOVAL, qui a également repris oralement ses conclusions écrites, répond que le premier rappel de salaire (446, 25 euros) n'est pas dû car Monsieur X... était en absence injustifiée, que le

La société Groupama tente de le démontrer par la production d'un contrat de travail à durée déterminée signé le 15 janvier 2014, de bulletins de salaire émanant de la société Reminiscence et de documents

Enfin, il n'est ni allégué ni établi que Mme [U] ait été salariée de la société Envir.

Sur la demande de provision sur dommages et intérêts pour résistance abusive La Société fait valoir que : - Le retard est dû aux problèmes de santés du dirigeant de la Société qui a subi une greffe

Yves X... reste au siège social de la société Entreprise Yves X... à Laval.

Statuant sur le recours introduit devant lui par la société Briolema le 4 mars 2010, par jugement du 15 juin 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans a : - reçu la société Briolema en

- Sur l'application du statut de dirigeant. M.

pas le dirigeant s'agissant de deux sociétés créées par son père dont la société Mercurius Groep Wormeveer BV était devenue l'actionnaire principale au fil du temps.

Le salaire [horaire] est de 16,4590€. La majoration selon les dispositions du code du travail est de 50%, le salaire majoré est de 8,2295€.

Aves Brito réclamer au dirigeant de la société, sur la période de juin 2020 à janvier 2021, le paiement de ses commissions.

[B] [E] détenait 30% du capital social de la société ; - M. [B] [E] n'a jamais émis de réclamation concernant le non-paiement de ses salaires antérieurement à la procédure collective ; - M.

X... avait été dirigeant ou directeur de diverses sociétés souvent liquidées, et intervenant dans le secteur de la menuiserie et de la construction : - la société PARTENAIRE MENUISIER gérant : Stéphane

Elle souligne ainsi que la société retient d'un côté le montant qui aurait été perçu par le salarié s'il n'avait pas fait l'objet d'une absence et d'un autre côté le montant réellement perçu par le salarié

[O] [M] ne seront pas prises en compte en raison de leur lien de parenté avec le dirigeant de la société. M.

[C] ne conteste pas avoir été le dirigeant de droit de la société [C] transport.

n'a jamais été gérant de fait de la société ; que s'il a bien transféré la clientèle de la société qu'il dirigeait antérieurement vers BS Publicité, cela entre dans les attributions d'un directeur commercial

et formateur", que des congés payés lui ont été payés, que dans sa lettre du 23 août 1996, la société reconnaît la coexistence du mandat social et du contrat de travail, que le mandat social a pris fin