Elle ajoute qu'aucune discrimination n'a jamais été dénoncée par les instances représentatives paritaires du personnel, que de nombreux salariés investis d'une missions de représentants du personnel ont

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du CE Pôle Junior et déléguée du personnel.

Il est par suite recevable à ce titre. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision contestée : 3.

représentatif que le salarié soit syndiqué ou non (membre du CSE, délégué du personnel, membre du CHSCT, conseiller prud'homme, etc.).

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre suppléante du CE Pôle Junior, déléguée du personnel suppléante et de membre du CHSCT [Localité 4].

Monsieur [O] n'a tout simplement jamais indiqué aux experts qu'il a consulté qu'il exerçait ce type d'activité en parallèle de son activité salariée, et pour cause, il cherchait à assoir la responsabilité

Par arrêt du 2 mars 2010, la cour d'appel de Paris a condamné la société CAVE CANEM à payer au salarié une somme de 7 776,91 € à titre de rappel de salaire et 269,15 € à titre de rappel d'indemnité de

pression a conduit son mari à mettre fin à ses jours ; Attendu que l'entreprise emploie plus de 11 salariés et est dotée d'institutions représentatives du personnel ; Attendu que la convention

à titre subsidiaire.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection