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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

- Sur la demande en paiement des cotisations retraite La créance dont peut disposer un salarié du fait du non-paiement de cotisations sociales, notamment de cotisations de retraite, qu'elles soient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d096cdc6046d4735c22b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ou qui occupent un poste non supprimé/modifié dans une autre catégorie professionnelle et/ou un autre périmètre (zone d'emploi), à la condition que le départ volontaire permette directement ou par glissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7046f8faf13e2e973e3e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[R] et un autre salarié attestaient s'être présentés à la régularisation d'ICTS le jour-même pour une prise de service à 5h30, qu'ils avaient rencontré le superviseur mais qu'il ne leur avait pas été transmis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

financière destinée à pousser les salariés à accepter un départ volontaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44eb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

financière destinée à pousser les salariés à accepter un départ volontaire.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035bb712e022f23017917f5

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

dans le cadre de l'avenant au plan GPEC en dehors de toute difficulté économique et en l'absence de réorganisation d'effectif, que le plan de départs volontaires s'adressait aux salariés volontaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee26983011

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Business France passe un contrat avec l'organisme d'accueil du volontaire aux fins de déterminer, dans le respect des dispositions du code du service national, les conditions d'accomplissement de ce volontariat

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f8186111

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Votre isolement volontaire durant tout votre service dans le bâtiment de l'accueil /réception de l'hôtel, vous a également interdit d'enregistrer les heures effectuées par la femme de ménage.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

667519842a983144d72f44e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agence, ou à cette filière, d'octobre 2011 à février 2015, est partagée, vu leurs CV, par d'autres, qui sont intervenus auprès du même client, ainsi M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6242354d9057d9e92f9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Salariés issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM Pour les salariés de la CE Cepac issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM, le montant de l'indemnité de départ volontaire sera égal au montant le plus élevé des deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de nouveaux contrats (page 2 et 66 du document « Bilatérale ») - le maintien du nombre de Chargés de missions EPS à 175 ETP (page 68 du document « Bilatérale »).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0df4c25a97f0381f50c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

S'agissant du refus de la salariée de communiquer le mot de passe qui protégeait le logiciel de paie, de la disparition du CD-ROM d'installation du logiciel, et de la disparition de l'ordinateur « de tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b56

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

salarié détenant une autre habilitation et/ ou compétence technique afin de mettre en fonctionnement les installations, ce que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

se satisfaire d'un tel service.

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CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5528

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

N° 13/02520 AFFAIRE : SASU RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - RTCF venant aux droits de RENAULT TRUCKS COMMERCIAL EUROPE ET AUTRES C/ INSTITUTION DE RETRAITES DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163278a33484180ee72288e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

, et souhaite percevoir une retraite émanant d'une Caisse de Retraite Française, souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger ce qui ne le dispense pas de cotiser auprès

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CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

financière destinée à pousser les salariés à accepter un départ volontaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c1e

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

A titre d'exemple, erreur d'orthographe dans le nom d'un salarié plus une erreur sur son adresse ayant pour conséquence que la salariée n'a pas été payée à temps et que la comptabilité a dû annuler un

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df09

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

ayant ainsi pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toute somme remise volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisé

Source officielle

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