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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02292_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A, né le 19 novembre 1955, a été employé entre 1977 et 2010 par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) au sein de l'usine de Bergerac.

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04679_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

E, né en 1941, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1978 et 1997.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04681_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né en 1949, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1974 et 2003.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04683_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né en 1956, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1977 à 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04684_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né en 1950, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1977 à 1995.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04685_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A, né en 1954, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1975 à 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04687_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né en 1954, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1975 à 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850daf8

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

La société NOUVELLE ETUDES EDITIONS PUBLICITE (SNEEP) , société de plus de 11 salariés, éditrice de l'Argus de l'automobile, a engagé Monsieur [K] par contrat de travail à durée indéterminée en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b069

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

la vie d' autrui (consécutive à une procédure menée à l' Hôpital Cochin), une requête en suspicion légitime à l' encontre du juge d' instruction, l' affaire d' abus de biens au préjudice des sociétés SNEA

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre d'un marché passé avec une cliente, la SAS SNOP, la SARL Etablissements [T] a recherché un sous-traitant pour l'usinage et le montage de deux machines de presse d'emboutissage.

Source officielle
CA

6e chambre

61624d5aed30a8f561738208

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

N° 13/00666 AFFAIRE : SA CONFORAMA FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES SYNDICAT SNECS CFE-CGC Décision déférée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_19BX03342_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sécurisation et de surveillance qui ont été nécessaires, à l'absence de certitude quant à la destination du terrain et donc au niveau de dépollution exigé, au litige devant les tribunaux judiciaires entre la SNPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc5992b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

MENWAY HOLDING, anciennement dénommée SAS PEOPLE BUI SNESS DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société HOMINIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- S'agissant de son activité au sein de la société nationale des eaux du Cameroun (SNEC) devenue société Cameroun Water utilities corporation du 1er juin 1987 au 31 août 1995 (plus de 8 ans), Mme [

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

N° 16/04042 AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS TORANN-FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C/ SAS TORANN-FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No chambre : No Section :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

jour à 11h50, dans lequel il critique son travail et refuse l'augmentation de salaire sollicitée le 30 mai précédent ; - un courriel du 5 juin 2020 à 11h23, révélant que Mme [B] a transféré au groupe Snap

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9f

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

remboursement de frais de dentiste personnels ; -375, 80 ¿ en remboursement de frais médicaux personnels ; -405, 81 ¿ en remboursement de la moitié des frais vétérinaire afférents au chien labrador nommé SNIPER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60368ba23988c42eabfe75ba

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

MONTBELIARD - en date du 08 novembre 2013 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [W] C/ SAS FIRAC - GROUPE SNEF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fbdb7ff645d856642c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Cette dernière a été embauchée par la SNIP le 24 mai 2000 en qualité d'hôtesse d'accueil standardiste.

Source officielle