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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... était justifié par la suppression de son poste ; le comité technique d’établissement a été régulièrement consulté préalablement à la suppression du poste précédemment occupé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Cette situation a conduit notre société à la suppression de votre poste."
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
16 avril 2013
précédemment assumées par le salarié dont le contrat de travail a fait l'objet d'une résiliation amiable n'est pas inconciliable avec la suppression du poste de ce dernier ; que l'intimé ne démontre pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
8 avril 2005
En ce qui concerne son licenciement, elle explique que l'élément causal est erroné, la nécessité de suppression de poste pour mutation technologique ne pouvant être soutenue alors que des postes venaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afee
20 février 2008
20 février 2008
Elle a été licenciée le 26 mars 2006, suite à la suppression de son poste dans le cadre d' un licenciement économique collectif.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c96
18 mai 2004
18 mai 2004
Par lettre recommandée du 10 septembre 2001, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour le motif économique suivant : "suppression du poste de comptable de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
9 février 2011
et mettre à profit une situation financière saine pour adapter ses structures à l'évolution de son marché dans les meilleures conditions ; Considérant que, dans le cas présent, les motifs de la suppression
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A en raison de la suppression du poste de directeur du pôle " avant-projets et projets " est justifié par l'intérêt du service dès lors que la réorganisation des services intervenue en janvier 2019 n'était
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566d
21 décembre 2000
21 décembre 2000
difficulté économique invoquée, notamment quant à la trésorerie, les effectifs et l'organisation de l'entreprise; Qu'il n'est pas non plus démontré en quoi la baisse d'activité alléguée nécessitait la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89674
9 novembre 2007
9 novembre 2007
FENNER VAJNAR : -argue de difficultés économiques importantes et durables légitimant la suppression du poste de Pascale X... et donc son licenciement pour motif économique et précise que l'établissement
Source officielleChambre 4-5
679336bacc9763289b725194
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Sur la réalité de la suppression du poste du salarié Les difficultés économiques ne constituent une cause économique de licenciement que si elles entraînent la suppression de l'emploi du salarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce
24 janvier 2008
24 janvier 2008
L'intimée soutient qu'elle ne pouvait être licenciée en référence à la suppression du poste de standardiste visé au plan social alors que son statut était celui de coursière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78f
29 mai 2012
29 mai 2012
procéder à votre licenciement pour motif économique.... " La lettre de licenciement énonce, comme étant l'incidence sur l'emploi de la salariée des difficultés économiques de l'entreprise, la suppression
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de44676b73dd81b96f8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ; d) La suppression du poste de concierge ou de gardien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pourraient être amenés à évoluer à court, moyen ou long terme du fait notamment des orientations stratégiques de Solvay, des nouveaux enjeux auxquels Solvay est confronté, ou pourrait être impacté par une suppression
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du poste ni des tâches incombant au salarié L'AGS CGEA réplique : - les licenciements ne sont pas intervenus en raison de la suppression des postes mais parce que les salariés ont refusé la modification
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcda
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du poste ni des tâches incombant au salarié ; L'AGS CGEA réplique : - les licenciements ne sont pas intervenus en raison de la suppression des postes mais parce que les salariés ont refusé la modification
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcdc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du poste ni des tâches incombant au salarié ; L'AGS CGEA réplique : - les licenciements ne sont pas intervenus en raison de la suppression des postes mais parce que les salariés ont refusé la modification
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcde
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du poste ni des tâches incombant au salarié ; L'AGS CGEA réplique : - les licenciements ne sont pas intervenus en raison de la suppression des postes mais parce que les salariés ont refusé la modification
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dce0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du poste ni des tâches incombant au salarié ; L'AGS CGEA réplique : - les licenciements ne sont pas intervenus en raison de la suppression des postes mais parce que les salariés ont refusé la modification
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