Par un jugement n° 1401771 du 28 mars 2017 devenu définitif, le tribunal administratif de Besançon a reconnu la responsabilité de la société SNCTP dans la survenance des désordres et validé le titre exécutoire

[I] [X] et [L] [V] épouse [X] tendant à enjoindre à [K] [F] et [G] [Z] d'avoir à retirer la caméra installée sur la façade est de leur propriété ainsi que tout dispositif d'enregistrement vidéo surveillance

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d'un programme de soins

Elles expliquent que ces désordres apparents procèdent de défauts d'exécution dont la survenance est imputée par l'expert exclusivement aux entreprises en charge de la réalisation des lots concernés par

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

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conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 décembre 2025, la société Apex Technology demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la survenance

, à verser, au visa de l'article 1154 du code civil, à la société Habitat, la somme de 6 839 euros, et ce avec intérêts au taux légal en ce qu'ils seront échus depuis plus d'un an à compter de la survenance

Il prétend qu'au regard de ses missions habituelles et de l'activité de la société, l'employeur aurait dû avoir conscience du risque que présentait la mission, le jour de la survenance de l'accident.

Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Mathieu X... participait sous la surveillance d'un moniteur de l'ASPTT et au cours de laquelle il a été victime d'un accident mortel; Attendu que les Consorts X... invoquent un manquement de l'ASPTT à

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance

A défaut, l'assuré aurait la maîtrise de la survenance du sinistre, puisqu'il lui reviendrait de déterminer s'il ferme ou non son établissement.

ne peut être établi que sont réunies les deux conditions du consentement impossible et surtout de la constatation médicale actualisée d'un état mental imposant des soins immédiats assortis d'une surveillance

spéciale de surveillance afférente au conteneur litigieux ne lui ayant été confiée spécialement; Vu les prétentions et moyens de la S.A.

mission spéciale de surveillance afférente au conteneur litigieux ne lui ayant été confiée spécialement ; Vu les prétentions et moyens de la S.