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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748f
4 avril 2024
agricole au capital social de 1.000,00€, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 483 539 086, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 2], représentée par la personne de son représentant
4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
EOS FRANCE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1].
Pôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
marques transférées à une société russe à constituer entre la société les éditions [X] et M.
Pôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
FGIH - FRANCO GERMANIQUE INDUSTRIE UND HANDEL GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 7] (ALLEMAGNE) N° SIRET : HRB 176793 (MÜNCHEN) prise en la personne de son
68f07c058df3795388ea9ac2
15 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 4].
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61d
13 juin 2008
Michel X... pour 2 parts alors que seul celui-ci, depuis le transfert opéré en sa faveur le 2 juin 1997, jour de l'immatriculation de la société, détient la totalité des actions comme cela a été porté
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefd
3 mai 2012
Considérant que le 22 janvier 2001, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI Edith Cavell a réduit le capital social à 20 000 francs, la société Buromaster ne détenant plus que 197 parts sur 200;
2ème Chambre
6524ea020188778318399628
9 octobre 2023
Frank Robail, président de chambre, et par Mme Sonia Vicino, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 16
5fd875e551a6e01904ff209b
8 décembre 2020
Ayant son siège social: [Adresse 7] Prise en la personne de ses représentants légaux, Toutes domiciliée chez leur agent la société SIACI SAINT-HONORE, ayant son siège social: [Adresse 5] Toutes
2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f62
16 juillet 2024
siège social est à [Localité 6], [Adresse 7] et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, S.A.S immatriculée au RCS de Paris sous le n° 982 392 722, ayant son siège social
1ère Chambre A
6032227dfb771859ba4477d3
10 avril 2018
en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me
67c6974d0a84109ed6ce94c6
4 juillet 2024
» Ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 431 252 121 ayant son siège social à [Adresse 9] et représenté par
1ère chambre sociale
69cf63c3cdc6046d47f41a41
2 avril 2026
Attributaires du marché le 21 novembre 2021, ils ont immatriculé le 23 novembre 2021, la SAS compagnie maritime [5] créée à cette fin.
Chambre 1-9
64a7af663bcaf505db696332
6 juillet 2023
DU MAIL, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 440 049 666 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée et assistée par
644229b3d2fa6fd0f804035b
20 avril 2023
C'est dans ce contexte que la société [P] et Fils a fait assigner la société Venet Dis et la société Axa France Iard le 16 mai 2019 devant le tribunal de grande instance de Perpignan en réparation du préjudice
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
Le transfert du siège social de la société Charly Acquisitions de la République d'Irlande à l'[Localité 7] est confirmé par la déclaration de M.[L] [B].
8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
APPELANTE : SAS SFMI, Société par actions simplifiée au capital de 8 732 300,00 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 12] sous le n° 350 805 396 dont le siège social est [Adresse 4]), prise
678750ad892c83ef59be599f
14 janvier 2025
830 793 972, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 6] S.E.L.A.F.A.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523e
28 octobre 2014
Il soutient : -sur l'irrecevabilité de sa demande en référé, que le BCF est chargé, en France, de gérer le sinistre en qualité de mandataire de l'assureur étranger, en l'espèce la société d'assurance
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
Le transfert du siège social de la société Charly Acquisitions de la République d'Irlande à l'Ile de Nevis est confirmé par la déclaration de M.[G] [H].
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