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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
Il ressort également des termes du jugement du tribunal pour enfants de F du 25 janvier 2024 produit par M.
ETRANGERS
6700d701836fac7141b7ead0
4 octobre 2024
correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive et le 2 janvier 2023 par le tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02326_20260326
26 mars 2026
En tant que mineur non accompagné, il a été confié, par une ordonnance de placement provisoire du 21 février 2020 du juge des enfants du tribunal pour enfants de A..., au département de la Gironde au titre
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 15 MARS 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
3ème Chambre
DCA_24VE00482_20251106
6 novembre 2025
, par un jugement en assistance éducative du 22 octobre 2018 du juge des enfants du tribunal pour enfants de C....
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
P. 94109 44041 NANTES CEDEX 1 Intimé, représenté par Monsieur Z..., (Chef de service) L'appel Monsieur X... et Madame Y... sont appelants d'un jugement du tribunal pour enfants de Nantes du 16
6253cc62bd3db21cbdd8ff2b
3 décembre 2012
le 7ème jour commis par plusieurs personnes, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, faits pour lesquels il a bénéficié d'un jugement de relaxe prononcé le 15 décembre 2011 par le tribunal
6253cc84bd3db21cbdd905ac
Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cd60bd3db21cbdd93228
9 mai 2016
RG N : 16/ 00005 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Shahzad X...
6253cd60bd3db21cbdd9322d
RG N : 16/ 00006 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Ur Rehman Y...
6253ca85bd3db21cbdd8b430
16 mai 2007
G : 06 / 02261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard
6253cd57bd3db21cbdd92fdf
7 mars 2016
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X...
6253cc77bd3db21cbdd902e6
22 février 2013
Date de la décision attaquée : 30 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cc83bd3db21cbdd90579
Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc8bbd3db21cbdd9070a
24 mai 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
Juge des référés
ORCA_24NT02838_20241203
3 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de trois condamnations prononcées par le tribunal correctionnel C les 13 septembre 2017 et 24 mai 2018 et par le président du tribunal
5ème chambre
DCA_21NT02487_20230131
31 janvier 2023
Enfin, si Mme C produit pour la première fois en appel un jugement du tribunal pour enfants de A du 2 mai 2019 par lequel le juge des tutelles du tribunal pour enfants de A a attribué, à la
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae1
5 janvier 2023
Par jugement sur intérêts civils du 30 octobre 2015, le tribunal pour enfants d'Arras a notamment : - condamné solidairement [F] [A] et [Y] [G], in solidum avec leurs parents civilement responsables
6ème chambre
DCA_24NT03283_20260421
21 avril 2026
Par un jugement supplétif d’acte de naissance 9493/12.070 du 24 octobre 2017, le tribunal pour enfants de F.../A... a dit pour droit que l’enfant B... E...
DCA_24NT03285_20260421
Par un jugement supplétif d’acte de naissance 9493/12.071 du 24 octobre 2017, le tribunal pour enfants de F.../A... a dit pour droit que l’enfant E... D...
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