Motifs de la décision Attendu que il est reproché aux intimés d'avoir, en méconnaissance du code de déontologie médicale laissé paraître dans un journal local un article à des fins publicitaires et d'avoir

ou pour effet de convaincre les tiers que Notariat bénéficie du titre de notaire, qu'elle ne s'est jamais prévalue du titre de notaire, que le cas d'espèce est différent de celui ayant donné lieu au jugement

du budget publicitaire.

D C, son président, détenait 40 % des actions, le reste du capital étant détenu, à hauteur de, respectivement, 20 % et 40 % par son épouse et par son fils, M.

Ce contrat prévoyait le droit d'utiliser la marque à titre d'enseigne ou sur les documents publicitaires ou commerciaux sous la réserve de ne pas entretenir la confusion sur une qualité de filiale ou d'établissement

publicitaires; que si les commerciaux pouvaient être amenés exceptionnellement à effectuer une visite hors zone, cela nécessitait le respect d'une procédure particulière tenant à l'information préalable

L'Association Cyclo Courses fait également observer qu'elle n'est pas astreinte à une inscription au Registre du commerce et des sociétés puisqu'elle n'exerce pas, à titre principal, une activité commerciale

Dans ce courrier, la société 3M précisait seulement que son engagement au titre des chiffres d'affaires 2003 ne serait réalisé qu'après justification des dépenses publicitaires ainsi financées.

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. / (…) L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens, - le dire recevable et bien fondé en son action, - débouter la société Bushnell de toutes ses demandes reconventionnelles, fins

société SLAD Holding venant aux droits de la société SLAD Produits Frais et de cancellation de divers passages de l'assignation et des conclusions subséquentes, - débouté la société Génédis de ses fins

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

de son préjudice patrimonial découlant de la reproduction en 1998 de l'illustration d'Arlequin, 2o-la somme de 20 000 € de dommages-intérêts au titre de son préjudice patrimonial découlant de l'utilisation

[S] prétend, dans un courriel du 31 août 2015, qu'elle exerce une activité de commercialisation de formats publicitaires depuis 10 ans.

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. (…) L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres

19 novembre 2001 de la S.F.O.B. qui demande de confirmer l'ordonnance en ses dispositions emportant condamnation de la société NOTTER GMBH au paiement des dépens et de la somme de 1.524,49 euros au titre

19 novembre 2001 de la S.F.O.B. qui demande de confirmer l'ordonnance en ses dispositions emportant condamnation de la société NOTTER GMBH au paiement des dépens et de la somme de 1.524,49 euros au titre

notamment de rechercher, inventorier, photocopier et prendre copie de tous documents administratifs, techniques, tarifaires, commerciaux, publicitaires, registre du personnel, contrats de travail de l'ensemble

Il prétend que le Conseil des Prud'hommes est compétent pour statuer sur la réparation de son préjudice moral résultant pour le salarié de l'exploitation à des fins commerciales et publicitaires d'un spot

de dommages et intérêts, - débouté le conseil national de l'ordre des médecins de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la société Groupon France au titre des pratiques commerciales trompeuses