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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
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8 avril 2016
Estimant que cette vente menace les droits des copropriétaires, après autorisation par ordonnance du même jour, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lyautey Suchet Tolstoï, a par acte du 13
Pôle 4 - Chambre 8
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18 janvier 2018
[V] a déja désintéressé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] par paiement de l9 000 euros en mandats cash l4) Dire et juger que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] doit la somme de
CHAMBRE CIVILE
696938facdc6046d47701073
14 janvier 2026
Le 17 octobre 2016, la SCI Lacepede a mis en vente, sur le site 'Le Bon Coin', le lot n° 1, pour un prix de 138 000 Euros, sous l'intitulé 'Loft au centre d'Agen' en indiquant qu'il s'agit d'un appartement
Chambre 1-3
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4 juillet 2019
Et encore le syndicat des copropriétaires n'a pas qualité pour agir pour des installations privatives, et qu'au surplus, les non conformités ou inachèvements relèvent, dans une vente en l'état futur d'achèvement
4e Chambre A
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25 janvier 2018
syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 7500 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
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31 mars 2008
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VERRIERES JOLI-MAI AVENUE DU GENERAL DE GAULLE à MEUDON LA FORET (92360) représenté par son syndic la société SAGIL Ayant son siège 23, avenue Verdier 92120 MONTROUGE
Pôle 4 - Chambre 1
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17 janvier 2025
Il est donc établi qu'une procédure judiciaire opposant Mme [H] au syndicat des copropriétaires existait au jour de la conclusion de la vente.
Pôle 4 - Chambre 5
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20 mai 2015
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la SA SOGI sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque :
5fda2603e590406ac6b65d74
20 septembre 2019
L'assemblée générale des copropriétaires ayant voté les travaux préconisés par l'expert, Mlle [M] s'est désistée de la demande qu'elle avait formée contre le syndicat des copropriétaires, à l'exception
61609a4e54c6ec55cf710194
12 juin 2014
APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES LAURÉADES [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ICADE RÉSIDENCES SERVICES dont le siège est [Adresse
3e chambre civile
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13 avril 2023
Par actes des 9 et 16 février 2017 et au visa du rapport de l'expert, Madame [I] a fait assigner Monsieur [R] et le syndicat de copropriétaires de la résidence Lapeyrade afin de voir annuler la vente et
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28 juin 2013
des copropriétaires : Attendu qu'aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [C] ne conteste pas la recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires et ne formule aucune demande de ce
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30 novembre 2011
copropriétaires du 12 avenue Antoine SERAFINI doit être retenue et le jugement entrepris confirmé sur ce point ; Attendu sur la garantie due au Syndicat des copropriétaires du 12 avenue Antoine SERAFINI
Chambre civile et com.
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21 janvier 2025
des copropriétaires sont mal fondées, Débouter le syndicat des copropriétaires de l'intégralité de ses demandes plus amples ou contraires, Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE des 11 juillet 2005 et 27 octobre 2005 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS9 RUE THEODULE RIBOT, représenté par son syndic le cabinet NEVEU COPRO,15
1ère Chambre
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12 juillet 2023
[K] [C] et Mme [S] [D] épouse [C], copropriétaires au sein de la résidence [9], ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [9], devant le tribunal judiciaire de Bayonne, aux fins
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8 juin 2012
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLARA demeurant 36 avenue Jean Mermoz - 13008 MARSEILLE représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAUGIER-FINE, [Adresse 2], représenté
Pôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
EXPRO, JCP d'EVRY-COURCOURONNES RG n° 18/02618 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES FLORIANES, [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA SENART GATINAIS, SAS immatriculée
6253cd5ebd3db21cbdd9318a
20 avril 2016
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Cocody Village III a été appelé en garantie par les vendeurs et les procédures ont été jointes.
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13 avril 2016
CGI Immobilier et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble no3 du boulevard Pugliesi Conti, pris en la personne de son syndic en exercice la S. A. R. L.
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