MOTIFS DE LA DECISION : Considérant que le litige portant sur un contrat de vente de fournitures conclu entre les sociétés NORTON et MAGISTRO, respectivement de droit français et italien, revêt un caractère

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Société SWISS LIFE Assurances de Biens doit sa garantie contractuelle au titre du Risque "A" et au titre du Risque "L" tels que définis dans le contrat d'assurance, s'appliquant hauteur de 30.490 Euros

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Il conteste par ailleurs la commande de semences en faisant valoir que la société coopérative agricole UNEAL ne rapporte pas la preuve d'un contrat ou d'un bon de commande signé par lui, alors que tous

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Définitions : Est chargé de la manutention et du rangement de la marchandise, et/ou - Prépare et contrôle les commandes ; - Délivre la marchandise aux clients venus s'approvisionner sur place ; - Exécute

Ce point ne faisant pas l'objet de discussion entre les parties, la demande de la société Conforama d'en prendre acte est sans objet.

la société Tranvast est indifférent puisqu'il se situe en dehors du cadre du contrat de transport et qu'au titre du contrat de transport, constaté par le connaissement émis le 9 septembre 2016, il a été

de la décision entreprise, de sorte qu'elle n'a pas été mise en mesure de contrôler le respect du délai d'appel; Attendu néanmoins que la recevabilité de l'appel en la forme n'est pas contestée; QUANT

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MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail  En ce qui concerne le bien-fondé du licenciement pour faute grave Mme [V] conteste les griefs reprochés par l'employeur, faisant valoir que certains

contrat inexistant.

[V] et la société Gifi Mag doit être qualifié de contrat de travail et a condamné la société à verser à M [V] les sommes suivantes : - 109 285,28 € au titre du rappel de salaires, - 10928,52 € au titre

Elles rappellent qu'il a été conclu un contrat d'assurance ad valorem de la marchandise transportée et soutiennent que la procédure oppose un assuré à l'assureur.

les comptes du grand livre ainsi que les règlements constatés dans les comptes fournisseurs, puis, pour les sorties de marchandises, entre les ventes indiquées sur le cahier de caisse et le chiffre d'affaires

Les créances déclarées ayant été contestées par Me Z..., le juge-commissaire a rendu, le 10 octobre 2008, trois ordonnances par lesquelles il a admis les créances pour leur montant déclaré, mais à titre

l'objet du compromis de vente, que la valorisation du bâti était simplement fiscale et n'avait aucune valeur marchande , qu'en conséquence la destruction des locaux ne perturbait en rien les termes de

Toutefois, lors de son arrivée vers 16h00, Madame [M] constate que la marchandise est toujours en magasin dans le bac viande/volaille et à la vue des clients.