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3 834 résultats pour « vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

603668c1e2b84a0a04471578

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

effectives d'exercice de son activité ; Que monsieur [B] [U] qui revendique ce statut se prévaut : - de l'intitulé des bulletins de paie délivrés par la société MARGOT BARTH mentionnant l'emploi de VRP

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e7ec25a97f0381f5733

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

[E] [F] a été engagé par la Société Nationale de Protection et de Sécurité Incendie (SNPSI) en qualité de VRP suivant contrat écrit à durée indéterminée du 11 mars 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5444cde4277d1bd53d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[I] ait suivi une formation de VRP ne suffit pas à établir l'existence d'un lien de subordination. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6865

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Le 22 juillet 2019 la CPAM de la Drôme a refusé à Mme [H] [I], ayant exercé une activité d'hôtesse d'accueil du 1er janvier au 1er septembre 2018 puis de VRP négociateur immobilier à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a791

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

* * * FAITS ET PROCEDURE Jean X... a été engagé par l'Association des Aveugles et Handicapés Visuels d'Alsace et Lorraine (AAVH) le 23 Janvier 1989 sans contrat écrit en qualité de VRP multicartes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc4

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Y... bénéficiait du statut de VRP est indifférent. Ses fonctions étaient, comme celles de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711253

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Sur le statut de VRP La SAS Vérisure justifie de la signature par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b503cdc6046d47709db1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à durée indéterminée régi par la convention collective des VRP.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dd1c25a97f0381f4fbd

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises aux conditions générales du statut de VRP, à la convention collective nationale des VRP et, le cas échéant à l'accord interprofessionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91452

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Thierry X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif à temps partiel avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

. *** Monsieur [P] [D] a été embauché en qualité de VRP exclusif sur le secteur des Alpes de Haute-Provence et du canton de [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370278c0355000835f8a3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] [U] a été embauché, à compter du 14 avril 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3702b8c0355000835f8a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [W] a été embauché, à compter du 20 novembre 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d25

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Le 7 octobre 2011, monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL pour contester son licenciement et revendiquer le statut de VRP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61628541c10e2193c5780a49

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Le 25 septembre 2006 la caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples (CCVRP) informait l'employeur que Mme [Z] était radiée de leur caisse avec effet

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

des bijoux de la société MARVEL SEA mais qu'ayant subi un accident, il s'est trouvé dans l'impossibilité de poursuivre cette activité ; que c'est dans ces circonstances qu'elle a conclu un contrat de VRP

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e1

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

C/ SARL BERNER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Frédéric X... a été engagé le 3 mai 1999 par la SARL BERNER en qualité de VRP exclusif, division

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a1

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Subsidiairement, de juger qu'il avait la qualité de VRP, profession qu'il a exercée à plein temps au service exclusif de la Société LAROUSSE.

Source officielle
CA

12ème chambre section 2

6163ee7c3ae8501efbbc535b

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Elle emploie essentiellement des vendeurs bénéficiant du statut de VRP liés à leur employeur par une clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd87699

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

CRUNELLE, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Philippe X... a été engagé le 18 avril 2002 par la société HAYART PUBLICITE en qualité de VRP exclusif non

Source officielle