VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 1997, le jeune Alexandre Z..., en vacances dans la maison de ses grands-parents paternels, a involontairement blessé

malade psychiatrique agité entre deux établissements ne relève pas de la mission normale des sapeurs-pompiers et que ce transport ne présentait aucune urgence comme cela pouvait être le cas pour un blessé

Blessé dans cet accident, Jean-Claude X... demandait une indemnisation complémentaire sur le fondement d'une faute inexcusable de l'employeur.

, avocats à COLMAR Plaidant : Maître ONTABILLA, avocat à STRASBOURG INTIMES et défendeurs : 1 - SCI BEL AIR, prise en la personne de son représentant légal , ayant son siège social 15 rue de la Nuée Bleue

dirigeant ver La Terrasse a fait usage de son avertisseur sonore car il était très près de les percuter ; Que Nadia Y a tiré sa mère par le bras ; Que, dans sa précipitation, Madame Z... s'est blessée

E... les Roches Bleues Rue Saint Vincent 56370 SARZEAU représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Yves GRALL, avocat S.A.R.L.

Z... avait été blessé de plusieurs coups de couteau non seulement au visage mais encore à la poitrine le 25 Octobre 1999, alors qu'il était âgé de 43 ans ; L'expert, après avoir analysé soigneusement

Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur(s) conseil(s), et après en avoir délibéré ; Le jeune enfant Y a été grièvement blessé le 27 juin 2001, alors qu'il se trouvait

SPORT-SECTION FOOTBALL, qui sollicitent l'infirmation du jugement, demandent que Xavier X... soit débouté de toutes ses demandes ; Qu'à cette fin et après avoir exposé que, le 5 mars 2000, Xavier X... a été blessé

[G] a été blessé par balle à la jambe gauche et a reçu des coups de crosse à la tête. Sur les indications de la victime, [Y] [J] avait été interpellé et incarcéré le 04 mai 2005. Mais M.

constitutifs d'un péril imminent dans la mesure où l'expert [J] commis à la demande de la commune explique dans son rapport précité du 10 novembre 2010 que : - les travaux sont intervenus en zone bleue

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que la Caisse a, sans instruction préalable, reconnu par décision du 22 mai 2002 le caractère professionnel de l'accident survenu à [O] [Y] qui s'était blessé

[K] [Z] [U] s'est blessé à l'arcade sourcilière. La fouille de son véhicule n'a amené la découverte d'aucun stupéfiant ni marchandises interdites. N'étant pas en état d'arrestation, M.

Elle a indiqué avoir fait un faux mouvement en tirant un chariot supportant une pile de fromages et s'être blessée au genou droit ; Cette déclaration a été transmise avec réserves par son employeur

. ****************** La Cour, Considérant que, gravement blessé à la suite d'un accident de la circulation, M.

DES PARTIES Le 2 avril 2001, vers 10 heures, Eric X..., salarié de la Société BOURGIN chargée d'effectuer l'installation électrique des locaux de la Société Y... à Roche La Molière, a été trouvé blessé

Au-delà, la Cour relève qu'il ressort des attestations produites rédigées par divers membres de l'entreprise qu'il est certain que Monsieur X..., gravement blessé lors de son accident de la circulation

délibéré au 22 novembre 2004, délibéré prorogé pour l'arrêt a été rendu ce jour, après qu'il en ait rendu compte à la Cour composée de:ûû- Monsieur Michel A..., Président de Chambreû- Monsieur Yves BLOT

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 novembre 1997, Monsieur André Y..., qui circulait à motocyclette à DARDILLY, était heurté et blessé par le véhicule conduit pas Monsieur Roger X...

date du 15 mai 2008 Vu l'assignation de la CPAM des Bouches-du-Rhône en date du 2 novembre 2007 Vu l'ordonnance de clôture en date du 21 mai 2008 *** Vanessa X..., née en 1983, a été blessée