du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mars 2005 sans opposition des avocats devant Madame Z..., Présidente, rapporteur, en présence de Monsieur LOTTIN

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Novembre 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur LOTTIN

nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2007 sans opposition des avocats devant Madame BARTHOLIN, Présidente, rapporteur, en présence de Monsieur LOTTIN

SAMUEL, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame FEYDEAU-THIEFFRY, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves LOTTIN

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Mme [R] [T] née le 14 Juin 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Thibault LORIN

CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 11228 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN

Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/16216 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN

Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 30 JANVIER 2008 No du répertoire général : 06/19986 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN

Madame [O] [S] épouse [Y] née le 06 Août 1957 à ORLEANS (45000) 34 impasse du Chais 41300 LA FERTE IMBAULT n'ayant pas constitué avocat Monsieur [FU] [S] né le à ORLEANS (45000) 16 rue Pierre Loti

par jour de retard suivant le délai de 10 jours passé le rendu sur minute de la présente ordonnance ; Ordonné à Monsieur [B] [K] d'enlever les blocs rocheux et de cesser toute entrave au passage des lotis

décembre 2005 et juillet 2006 (14 € / m ²) et février 2007 (15, 40 € / m ²) : la commune est certes située sur la " troisième couronne " alors que Muret est sur la seconde, mais elle n'est pas plus loin

voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de la propriété, soit pour la réalisation d'opérations de constructions ou de lotissement

architectural comprend également : () d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin

Enfin, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que les bâtiments projetés sont intégrés à un lotissement qui est géré par une association syndicale dont ils sont membres.

existant et l'a remplacé par un mur plus bas et plus léger qui ne soutient plus rien car, sans la moindre autorisation, il a excavé le fonds [D], en a cimenté la base par un radier, l'a taluté plus loin

(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS : AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non Comparante, ni représentée Maître Marie-Agnès Z..., mandataire

C'est à raison que le premier juge a ordonné la prolongation sollicitée en relevant notamment que, loin d'être victime d'une homonymie et objet d'un simple contrôle d'identité, l'intéressé qui se prétend

Il relève que l'observance thérapeutique est irrégulière lorsqu'elle sort de l'hôpital et que même sous traitement il persiste des éléments dissociatifs, un projet de poursuite des soins loin des toxiques

les conditions de la rupture du contrat de travail des appelants et des autres salariés étaient loin d'être similaires ; qu'en effet, il avait été proposé à Monsieur X... et à Monsieur Y... une modification

Il a été détenu loin de sa famille. Ce chef de préjudice doit être évalué à 50 000 ç. Sur le plan matériel, il exerçait une activité de maçon lors de son incarcération.