Par dernières conclusions du 13 mars 2014, Monsieur [Q] [N] demande la confirmation des dispositions du jugement statuant sur son droit à indemnisation, indique que certaines indemnisations allouées sont

, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant

, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant

* Par déclaration en date du 10 mars 2022, Mme [X] [H] veuve [G], Mme [T] épouse [G], M.

Par fax du 29 mars 1991 émanant du GROUPE BOUYGUES, la société SODEARIF a confirmé le versement d'honoraires à la société GROUPE X... si la vente devenait effective.

CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2018.

2021 et une heure par jour du 21 mars 2021 au 1er février 2025, un taux horaire de 16 euros, qui n’est pas excessif, et une année de 412 jours comprenant les congés payés et jours fériés.

2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [I] [W] Né le 08 avril 1947 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [V] [X] Né le 28 juillet 1954 à [Localité 5] (54) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [P] [S] Née le 18 avril 1945 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [H] [R] Née le 27 septembre 1954 à [Localité 4] (55) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [U] [H] Née le 8 février 1954 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [P] [R] Né le 23 décembre 1950 à [Localité 5] (33) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [H] [W] Née le 2 septembre 1954 à [Localité 5] (63) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A

rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [R] [D] Né le 1er décembre 1952 à [Localité 4] (34) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [P] [C] Née le 11 janvier 1946 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [R] [H] [O] Née le 30 août 1948 à [Localité 4] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [G] [K] Né le 25 juillet 1947 à [Localité 4] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET