Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la

Cet accident lui a causé une « Fracture pilon tibial droit ' Fracture calcanéum gauche » selon le certificat médical initial du 09 avril 2018.

.-23140 PIONNAT représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 21 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Laurence Y...

ayant son siège au 3 Place de l'Ermitage-77000 MELUN FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120

RAVON AUTOMOBILES [Adresse 11] [Localité 5] Représentants : Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

L'affaire a été examinée le 13 Décembre 2012 en chambre du conseil, La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Nadine CONQUET, vice-présidente placée, faisant fonction de conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

mineurs plus leur frère Saint Jacques né le 31 décembre 1995 au service de l'aide sociale à l'enfance ; Le 13 novembre 2012 les services de gendarmerie interviennent au lieu dit Le Cher commune de Pionnat

C, représentés par Me Pierrot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2021 de la

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104296 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518396 du 5 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision

Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT