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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69e1c063cdc6046d4787b888

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 4 août 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la demande de dommages-intérêts au titre de l'absence de repos compensateurs Mme [M] fait dans ses conclusions une confusion juridique entre repos compensateurs dits de remplacement et contreparties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221ecdc6046d4747ff31

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ces conditions, la date du 14 mars 2022 doit être retenue comme date de restitution des clés, correspondant à la date à laquelle le locataire a accompli les diligences nécessaires pour permettre au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a approuvé tant le principe de ces travaux que leur coût important et la date de démarrage du chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226334cdc6046d4739402a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement en date du 13 janvier 2026, rendu en dernier ressort, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, a par

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [Q] et Mme [K] [U] [C] ont régularisé les statuts d'une société en participation d'une durée de trente années à dater du 1er janvier 2022, sauf dissolution anticipée, prévoyant notamment une répartition

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- fixé la date de cessation des paiements au 01/04/2024, sans préjudice de l'action en report prévue par les articles L.631-8 alinéa 2 et L.641-1 IV du code de commerce ; - Désigné pour cette procédure

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FIXE la date de cessation des paiements au 17 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous ignorons à cette date si le fait d'avoir du reporter le rdv important allait avoir des conséquences malgré tout sur l'état de santé de Mme [J] !

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d17dcdc6046d4789be6d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier daté du 06 juin 2023, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [R] née le [Date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feafccdc6046d4788104f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 05 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 02 avril 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a fixé les créances aux montants arrêtés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'absence de réponse de votre part dans ce délai sera assimilée à un refus.

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2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions en date du 05 janvier 2026 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, M.

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CA

Chambre 1-8

69d747d6cdc6046d479cd2bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GOGUET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7779cdc6046d47037260

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] en mentionnant les cinq premières lettres de son nom et sa date de naissance et avoir obtenu une réponse inadéquate concernant une dénommée Mme [U] [N]-[K] née à la même date, en avoir alors déduit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c086cdc6046d4787c059

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [R] et Mme [C] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 sous le régime de la séparation de biens. Un enfant, M. [Q] [R], né le [Date naissance 3] 2000, est issu de cette union.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

naissance 6] 1923, est décédée le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder sa soeur, [R] [C] épouse [L], et les trois filles de sa soeur [L] [C] épouse [K] elle-même décédée le [Date décès 2] 1995

Source officielle

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