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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69e1c063cdc6046d4787b888
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 4 août 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
Sur la demande de dommages-intérêts au titre de l'absence de repos compensateurs Mme [M] fait dans ses conclusions une confusion juridique entre repos compensateurs dits de remplacement et contreparties
Pôle 4 - Chambre 4
69df221ecdc6046d4747ff31
14 avril 2026
Dans ces conditions, la date du 14 mars 2022 doit être retenue comme date de restitution des clés, correspondant à la date à laquelle le locataire a accompli les diligences nécessaires pour permettre au
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a765ccdc6046d4774f6a9
28 mai 2026
Elle a approuvé tant le principe de ces travaux que leur coût important et la date de démarrage du chantier.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226334cdc6046d4739402a
4 juin 2026
Par jugement en date du 13 janvier 2026, rendu en dernier ressort, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, a par
1ère Chambre
69ef1fa3cdc6046d47b05be6
23 avril 2026
[F] [Q] et Mme [K] [U] [C] ont régularisé les statuts d'une société en participation d'une durée de trente années à dater du 1er janvier 2022, sauf dissolution anticipée, prévoyant notamment une répartition
2ème Chambre civile
6a2264becdc6046d47395df4
- fixé la date de cessation des paiements au 01/04/2024, sans préjudice de l'action en report prévue par les articles L.631-8 alinéa 2 et L.641-1 IV du code de commerce ; - Désigné pour cette procédure
Chambre 1 A
69d744dfcdc6046d479c9153
8 avril 2026
FIXE la date de cessation des paiements au 17 septembre 2023.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
Nous ignorons à cette date si le fait d'avoir du reporter le rdv important allait avoir des conséquences malgré tout sur l'état de santé de Mme [J] !
5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
Par courrier daté du 06 juin 2023, M.
ETRANGERS
692558f8bbc24b0cc5e15d3f
22 novembre 2025
d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date
Chambre civile 1-6
6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [R] née le [Date
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feafccdc6046d4788104f
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 05 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0adcdc6046d4789ae35
Par jugement réputé contradictoire du 02 avril 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a fixé les créances aux montants arrêtés
Chambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
L'absence de réponse de votre part dans ce délai sera assimilée à un refus.
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
Dans ses dernières conclusions en date du 05 janvier 2026 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, M.
Chambre 1-8
69d747d6cdc6046d479cd2bf
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GOGUET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7779cdc6046d47037260
7 mai 2026
[M] en mentionnant les cinq premières lettres de son nom et sa date de naissance et avoir obtenu une réponse inadéquate concernant une dénommée Mme [U] [N]-[K] née à la même date, en avoir alors déduit
69e1c086cdc6046d4787c059
[D] [R] et Mme [C] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 sous le régime de la séparation de biens. Un enfant, M. [Q] [R], né le [Date naissance 3] 2000, est issu de cette union.
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
naissance 6] 1923, est décédée le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder sa soeur, [R] [C] épouse [L], et les trois filles de sa soeur [L] [C] épouse [K] elle-même décédée le [Date décès 2] 1995
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