* * * La SAS " Apave Infrastructures et Constructions France" (conclusions récapitulatives en date du 22 janvier 2026 ): Confirmer l'ordonnance entreprise En conséquence, Juger irrecevables

[H] de toutes ses demandes formulées dans ses conclusions d'intimé A titre infiniment subsidiaire, si la Cour juge que le licenciement de M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 27 août 2025, l'appelante requiert de la cour d'infirmer le jugement sauf en ce reçu et validé la recevabilité de la requête et débouté l'association

La procédure étant orale devant la cour d'appel statuant dans les contentieux de la sécurité sociale, seules les conclusions écrites reprises oralement à l'audience peuvent être prises en considération

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

La preuve d'une communication aux emprunteurs de la FIPEN préalablement à la conclusion du contrat, ainsi que l'impose l'article L312-12 précité, s'en trouve d'autant moins établie.

. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 février 2026, la SELARL MJ Synergie, ès qualités, demande à la cour, au visa des articles L. 631-8 et L. 641-1, R. 631-13 et R. 641-

Il a repris à l'audience les termes de ses conclusions.

La MAAF, assureur de la société Bâtibast, est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 4 janvier 2021.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA le 29 octobre 2025, la SAS [1] demande à la cour de : 'Recevoir la Société [1] en ses demandes, fins et Conclusions.

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 10 juillet 2023 Mme [I] [L], M. [O] [L] et Mme [P] [L], ayants droit de M.

[A] [X], n'a pas notifié de conclusions en réponse sur incident. L'affaire a été retenue à l'audience du 28 avril 2026.

L'assignation en intervention forcée transmise par RPVA le 29 juillet 2025 n'est pas datée et aucune des parties ne la reprend d'ailleurs pas dans ses conclusions.

Le même jour, les conclusions de la commission d'enquête ont été restituées au CHSCT réuni en séance extraordinaire. 44. Par courrier du 21 septembre 2017, M.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 6 octobre 2025 notifiées par voie électronique, M.

. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 16 mai 2025 (conclusions), la SCCV [Y] demande à la cour': Réformer l'ordonnance dont appel dans toutes ses dispositions

Par conclusions déposées le 13 octobre 2025, l'agent judiciaire de l'État conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, offre la somme de 6000 euros en réparation du préjudice moral

Dans ses conclusions n°2 datées du 20 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, la société [1] demande à la cour de : infirmer le jugement du 22 août 2024 rendu par

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 4 avril 2022, elle en sollicite l'infirmation et demande à la cour de : - condamner Monsieur [M] à lui payer la somme de 15 000 euros à titre d'indemnité

Ses premières conclusions au fond sont du 21 octobre 2025.