A cet égard, la société CARREFOUR estime que, quelle que soit la maladresse ayant conduit les partenaires sociaux à donner à toutes les indemnités compensatrices la même dénomination, leur volonté était

SOGAPLAST INDUSTRIE, que l'accord de l'intéressé a été oralement demandé et expressément obtenu - une insigne maladresse qui, replacée dans son contexte, et alors qu'aucune considération d'urgence ou de

DE BELLEVILLE - VAL THORENS le 12 avril 1996, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce

Ce rapport sur lequel se fonde monsieur [G], a écarté toute erreur, imprudence, manque de précaution, négligences pré, per et post-opératoires, maladresses ou autres défaillances fautives de nature à engager

avril 2001, - la troisième catégorie d'acte constituée par le bail litigieux ; Attendu qu'il est possible que la chronologie énoncée dans les conclusions de Monsieur Bernard X... résulte d'une maladresse

adaptés à l'état de la victime, et s'ils étaient attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale . dans la négative, analyser de façon détaillée la nature des erreurs, maladresses

Il ne met pas en évidence de maladresse, d'imprudence ou de négligence.

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEES Madame Chantal A... épouse Y...

non discuté ; que cette somme sera retenue sans qu'il y ait lieu d'assortir la condamnation au paiement, susceptible d'exécution forcée, d'une astreinte inutile ; Attendu que le jugement qui par maladresse

Vous êtes d'une maladresse parfois que je comprends les patrons purs et durs qui se prennent la tête pour sauver les emplois, conserver sa masse salariale, se déchirent pour payer les charges sociales

Elle fait valoir qu'il s'agit d'une simple maladresse, qu'elle entend revendiquer au contraire la revente de cet immeuble comme élément pertinent de comparaison qui conforte encore sa position.

de PARIS) SA CLINIQUE DES FRANCISCAINES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... 30000 NÎMES Rep/ assistant : la SCP GOUJON MAURY

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

en ce qu’il a statué ultra etita en rononçant la décharge des sommes alors qu’elle n’était as demandée ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’article L. 2125-3 du code général de la ro riété

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

B pour prononcer la sanction de révocation, en dépit d'une maladresse dans la rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseur, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.