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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60344190b0d950328fdc86b5
13 janvier 2017
domaine par des entreprises indépendantes, et également par une association dont il était le président, et dont le siège social était d'ailleurs situé sur la propriété même, enfin, exploitant la partie boisée
5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
Au nord de la parcelle d'assiette du projet, de l'autre côté de la rue Jean-Jacques Rousseau, se trouve une vaste unité foncière d'environ 4 hectares, largement boisée, qui abrite l'ancien couvent des
1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e9
26 avril 2011
[P] épouse [Z] a signé un acte sous seing privé relatif à la vente à Mme [M] [N] de la propriété voisine dénommée «château de Müller», comprenant une maison de maître, des dépendances, et un terrain boisé
Cour d'Appel
Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse Xc/COMMUNE DE LIMOGES
6253c9ccbd3db21cbdd893f3
1 octobre 2007
être précisé qu'il ressort d'indications non contestées de la commune de Limoges et du Commissaire du Gouvernement que la parcelle est classée dans la zone 1 ND du plan d'occupation des sols en espace boisé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
inventaires ont révélé la présence de 4 sites de colonies de mise-bas, dont deux situés à moins de 600 mètres de la zone d’implantation potentielle (ZIP) et 7 gîtes probables dont certains sur la ZIP, les boisements
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
n'est son terrain et celui de son voisin ; contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, la rue de la Vigie ne constitue pas une coupure réelle entre une partie densément urbanisée et la partie naturelle boisée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, les boisements et la présence de végétation ne sont pas de nature en l’espèce à atténuer l’impact visuel, et la présence d’autres parcs préexistants
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
Si le rapport de présentation indique que le classement en zone naturelle d’une portion de la partie ouest du territoire de la commune vise à encourager le développement des boisements et autres espaces
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
de 2 mètres prévue pour compléter les clôtures existantes méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur des clôtures et à l'interdiction de l'utilisation du bois
6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
Il ressort de la note de synthèse transmise aux membres du conseil métropolitain que les modifications relatives aux espaces boisés classés et aux emplacements réservés situés dans le périmètre du projet
2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
parcelles classées en zone naturelle par le nouveau plan local d'urbanisme intercommunal, bien qu'accueillant quelques constructions éparses, est une vaste zone naturelle formée de plusieurs espaces boisés
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
Si ce quartier comporte plus d'une centaine de constructions, celles-ci sont réparties sur l'ensemble du secteur, fortement boisé.
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher établi le 13 décembre 2018 par un agent de la direction départementale des territoires et
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
Elle se situe en continuité par l'ouest et le nord avec des parcelles laissées à l'état naturel ou boisées et se rattache à la vallée de la Mue, dont un bras de la rivière éponyme longe les parcelles cadastrées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
Cet arrêté comporte une prescription selon laquelle " seules sont admises des clôtures grillagées à large maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en T, et d'une hauteur totale maximale de 1,20
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition
DCA_21MA03541_20220602
DCA_21MA03543_20220602
DCA_21MA03547_20220602
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
d'un zonage spécifique en zone industrielle, elle ne peut, compte-tenu tant de sa superficie de plus de 12 hectares que de sa localisation en bordure de village et à proximité immédiates d'espaces boisés
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