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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

60344190b0d950328fdc86b5

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

domaine par des entreprises indépendantes, et également par une association dont il était le président, et dont le siège social était d'ailleurs situé sur la propriété même, enfin, exploitant la partie boisée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Au nord de la parcelle d'assiette du projet, de l'autre côté de la rue Jean-Jacques Rousseau, se trouve une vaste unité foncière d'environ 4 hectares, largement boisée, qui abrite l'ancien couvent des

Source officielle
CA

1ère Chambre

616343fd88dc29ccde27f1e9

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

[P] épouse [Z] a signé un acte sous seing privé relatif à la vente à Mme [M] [N] de la propriété voisine dénommée «château de Müller», comprenant une maison de maître, des dépendances, et un terrain boisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse Xc/COMMUNE DE LIMOGES

6253c9ccbd3db21cbdd893f3

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

être précisé qu'il ressort d'indications non contestées de la commune de Limoges et du Commissaire du Gouvernement que la parcelle est classée dans la zone 1 ND du plan d'occupation des sols en espace boisé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

inventaires ont révélé la présence de 4 sites de colonies de mise-bas, dont deux situés à moins de 600 mètres de la zone d’implantation potentielle (ZIP) et 7 gîtes probables dont certains sur la ZIP, les boisements

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

n'est son terrain et celui de son voisin ; contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, la rue de la Vigie ne constitue pas une coupure réelle entre une partie densément urbanisée et la partie naturelle boisée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Contrairement à ce que soutient la société requérante, les boisements et la présence de végétation ne sont pas de nature en l’espèce à atténuer l’impact visuel, et la présence d’autres parcs préexistants

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01297_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Si le rapport de présentation indique que le classement en zone naturelle d’une portion de la partie ouest du territoire de la commune vise à encourager le développement des boisements et autres espaces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de 2 mètres prévue pour compléter les clôtures existantes méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur des clôtures et à l'interdiction de l'utilisation du bois

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02416_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il ressort de la note de synthèse transmise aux membres du conseil métropolitain que les modifications relatives aux espaces boisés classés et aux emplacements réservés situés dans le périmètre du projet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

parcelles classées en zone naturelle par le nouveau plan local d'urbanisme intercommunal, bien qu'accueillant quelques constructions éparses, est une vaste zone naturelle formée de plusieurs espaces boisés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00485_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Si ce quartier comporte plus d'une centaine de constructions, celles-ci sont réparties sur l'ensemble du secteur, fortement boisé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher établi le 13 décembre 2018 par un agent de la direction départementale des territoires et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03909_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle se situe en continuité par l'ouest et le nord avec des parcelles laissées à l'état naturel ou boisées et se rattache à la vallée de la Mue, dont un bras de la rivière éponyme longe les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cet arrêté comporte une prescription selon laquelle " seules sont admises des clôtures grillagées à large maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en T, et d'une hauteur totale maximale de 1,20

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03526_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03547_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

d'un zonage spécifique en zone industrielle, elle ne peut, compte-tenu tant de sa superficie de plus de 12 hectares que de sa localisation en bordure de village et à proximité immédiates d'espaces boisés

Source officielle

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