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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedbbcdc6046d4788a784

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions déposées et notifiées le 14 janvier 2026, elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et, par infirmation du jugement entrepris, de déclarer recevable sa demande de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prétentions de la société SAP médical : Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 juin 2025, la société SAP Médical demande à la cour de : - réformer la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff657cdc6046d4789f45b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions du 17 novembre 2025, les époux [Y] ont élevé un incident en lien avec la tardiveté de l'appel et ont conclu, subsidiairement, à la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions du 27 septembre 2024, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 26 mars 2026, la société Noisy Ballon demande à la cour de : prononcer la nullité de la 'procédure RG 25/13695' en raison du vice de forme ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 652 euros correspondant au dépôt de garantie. Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cbacdc6046d47042c4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 septembre 2025, la société Yefoo demande à la cour de : Vu les articles 56 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 12 février 2025, Mme [F] demande à la cour de : - La recevoir en ses demandes, fins et conclusions et l'y déclarer bien fondée, - Infirmer partiellement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par conclusions du 22 septembre 2025, la SELARL [Z] [D], prise en la personne de M. [Z] [D], ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702d5e097417ee1be026d

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 avril 2025, Me [C] [U] demande à la cour de confirmer le jugement critiqué et de condamner M.

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CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [J] n'a adressé ses conclusions à la cour que le 4 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444bdcdc6046d472ea794

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 28 février 2025, la SARL [U] déposait ses premières conclusions.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a832cdc6046d4737516f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

. -:-:-:- Suivant ses conclusions du 14 avril 2026, la S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a demandé au conseiller de la mise en état de constater son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9c939949a9721ec488

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 5 juin 2018, M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[L], qui a saisi la cour d'appel de Paris, lui demande, aux termes de ses dernières conclusions du 30 octobre 2019, infirmant le jugement entrepris, de : - déclarer recevable sa demande en intervention

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Dans ses dernières conclusions transmises le 4 septembre 2020, la société BEAURESTO demande à la cour, au visa des articles 49 alinéa 2 du code de procédure civile, L.214-1 et suivants du code de la propriété

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir successivement entendu le conseiller rapporteur en son rapport, les avocats des parties en leurs demandes, fins et conclusions, la Cour a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que

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Pôle 2 - Chambre 6

5fdcbc358d6a2b280dd5a410

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

Elle estime à 3 heures le temps passé à préparer les conclusions d'appel par le collaborateur de Maître Rachel Y... avec un taux horaire à 150 € HT, à 30 minutes le temps passé pour chaque audience à la

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Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10ab5d88877aaf968fd7

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions signifiées par RPVA le 14 juin 2017 par lesquelles, M. et Mme X... appelants, invitent la cour à : - Débouter la Compagnie Allianz IARD

Source officielle

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