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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d14
12 septembre 2017
l'audience, elle a maintenu son recours, contestant l'appréciation retenue par le Bâtonnier qui a ramené à 3 heures son temps passé alors que la procédure de divorce de Madame Y..., douloureuse et difficile
6253cd9bbd3db21cbdd93d89
18 octobre 2017
provisoire du jugement, alors que les éléments médicaux qu'il apporte ne prouve aucunement une impossibilité de quitter les lieux ; Que, s'il peut être admis que le déménagement ne se fera pas sans difficulté
6253cc81bd3db21cbdd904f4
8 février 2013
Mme Danielle Y..., mandataire judiciaire, a exposé les difficultés importantes de Mme Rosalie X..., pour lesquelles de nombreuses démarches sont nécessaires pour l'aider à assurer son quotidien et les
6253cc83bd3db21cbdd9055c
12 avril 2013
problèmes de santé pychique, marqués par des dégradations régulières et graves de sa situation personnelle, ayant pu conduire à son hospitalisation sous contrainte durant 8 mois ; il peut être de ce fait difficile
6253cc8bbd3db21cbdd90725
24 mai 2013
était connue du secteur social depuis de nombreuses années ; les parents, tous deux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, étaient décrits comme présentant des troubles déficitaires et des difficultés
6253cc93bd3db21cbdd908eb
7 mars 2013
Les médecins relèvent encore que l'intéressée minimise ses difficultés et qu'il est difficile d'élaborer un projet de soins cohérent pour un retour à domicile.
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
mesure d'investigation éducative a été ordonnée le 27 juillet 2012, de laquelle il résulte que la mère a nié tout problème d'alcool, banalisant sa consommation, que les relations de couple étaient difficiles
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00149_20240412
12 avril 2024
B dans un contexte difficile, l'intention d'éluder l'impôt n'est pas établie ; -ils doivent être déchargés du fait de la décharge à intervenir dans le cadre du litige opposant l'administration à la SA
Juge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
Si un enfant de nationalité française est né de cette relation en janvier 2022, le tribunal pour enfants, en mai 2022, l’a placé à l’aide sociale à l’enfance en raison des difficultés des parents à assurer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
En troisième lieu, l'existence de conditions de travail difficiles à l'EHPAD La Valoine du fait d'une insuffisance de personnel par rapport aux besoins des résidents, ayant notamment donné lieu à des articles
Pôle 6 - Chambre 10
6035cd01d3716d341c2f4b4c
24 février 2016
Ces difficultés doivent être appréciées au jour de la rupture du contrat de travail.
2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que par ce courrier, la société requérante se bornait à faire valoir qu'elle rencontrait des difficultés durant la vérification de comptabilité.
6253c85cbd3db21cbdd850d8
6 janvier 2000
Il précise que les parties étaient parfaitement au courant des difficultés rencontrées pour l'établissement d'un acte publiable en Espagne et qu'au reste il n'a jamais versé de provision à valoir sur
6253c8cabd3db21cbdd864a4
2 octobre 2002
A..., est suffisamment motivée au regard des exigences légales et jurisprudentielles,- qu'elle rapporte la preuve de la réalité et de l'importance des difficultés économiques énoncées,- qu'elle a recherché
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0
22 avril 2008
Vos difficultés auditives et la fatigue accrue suite à votre déménagement en sont probablement les causes.
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
- se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; - se rendre sur place et décrire, sous forme de pré-rapport, la nature et l’étendue des difficultés
Taxes et dépens
69e1d0fccdc6046d4789b47b
16 avril 2026
alimentaire dans le cadre d'une ordonnance de protection, et il a fallu démontrer qu'elle avait détourné de l'or sur un compte bancaire turc et qu'elle était propriétaires de plusieurs appartements, - les difficultés
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a911cdc6046d4737774c
22 avril 2026
Elle relève que Mme [I] prend désormais son traitement sans la moindre difficulté depuis 17 jours.
Chambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
Par conclusions notifiées le 05 février 2026, la SARL [N] [S] a fait valoir que les sommes dont s'agit ont été payées le 26 janvier 2026 suite à des difficultés de règlement.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
Au terme de la lettre de rupture il lui était fait grief d'un défaut d'organisation dans son activité, de l'insuffisance dans la qualité de ses rapports, de difficultés de communication en interne et d'un
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.