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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d14

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

l'audience, elle a maintenu son recours, contestant l'appréciation retenue par le Bâtonnier qui a ramené à 3 heures son temps passé alors que la procédure de divorce de Madame Y..., douloureuse et difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d89

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

provisoire du jugement, alors que les éléments médicaux qu'il apporte ne prouve aucunement une impossibilité de quitter les lieux ; Que, s'il peut être admis que le déménagement ne se fera pas sans difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f4

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Mme Danielle Y..., mandataire judiciaire, a exposé les difficultés importantes de Mme Rosalie X..., pour lesquelles de nombreuses démarches sont nécessaires pour l'aider à assurer son quotidien et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055c

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

problèmes de santé pychique, marqués par des dégradations régulières et graves de sa situation personnelle, ayant pu conduire à son hospitalisation sous contrainte durant 8 mois ; il peut être de ce fait difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90725

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

était connue du secteur social depuis de nombreuses années ; les parents, tous deux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, étaient décrits comme présentant des troubles déficitaires et des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908eb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Les médecins relèvent encore que l'intéressée minimise ses difficultés et qu'il est difficile d'élaborer un projet de soins cohérent pour un retour à domicile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4a

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

mesure d'investigation éducative a été ordonnée le 27 juillet 2012, de laquelle il résulte que la mère a nié tout problème d'alcool, banalisant sa consommation, que les relations de couple étaient difficiles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00149_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B dans un contexte difficile, l'intention d'éluder l'impôt n'est pas établie ; -ils doivent être déchargés du fait de la décharge à intervenir dans le cadre du litige opposant l'administration à la SA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00866_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Si un enfant de nationalité française est né de cette relation en janvier 2022, le tribunal pour enfants, en mai 2022, l’a placé à l’aide sociale à l’enfance en raison des difficultés des parents à assurer

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03267_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En troisième lieu, l'existence de conditions de travail difficiles à l'EHPAD La Valoine du fait d'une insuffisance de personnel par rapport aux besoins des résidents, ayant notamment donné lieu à des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035cd01d3716d341c2f4b4c

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Ces difficultés doivent être appréciées au jour de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04687_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il résulte de l'instruction que par ce courrier, la société requérante se bornait à faire valoir qu'elle rencontrait des difficultés durant la vérification de comptabilité.

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d8

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Il précise que les parties étaient parfaitement au courant des difficultés rencontrées pour l'établissement d'un acte publiable en Espagne et qu'au reste il n'a jamais versé de provision à valoir sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a4

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

A..., est suffisamment motivée au regard des exigences légales et jurisprudentielles,- qu'elle rapporte la preuve de la réalité et de l'importance des difficultés économiques énoncées,- qu'elle a recherché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Vos difficultés auditives et la fatigue accrue suite à votre déménagement en sont probablement les causes.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

- se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; - se rendre sur place et décrire, sous forme de pré-rapport, la nature et l’étendue des difficultés

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d0fccdc6046d4789b47b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

alimentaire dans le cadre d'une ordonnance de protection, et il a fallu démontrer qu'elle avait détourné de l'or sur un compte bancaire turc et qu'elle était propriétaires de plusieurs appartements, - les difficultés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle relève que Mme [I] prend désormais son traitement sans la moindre difficulté depuis 17 jours.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 05 février 2026, la SARL [N] [S] a fait valoir que les sommes dont s'agit ont été payées le 26 janvier 2026 suite à des difficultés de règlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au terme de la lettre de rupture il lui était fait grief d'un défaut d'organisation dans son activité, de l'insuffisance dans la qualité de ses rapports, de difficultés de communication en interne et d'un

Source officielle

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