Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. La SAS Maidis exerce son activité dans le secteur de l'édition de logiciels et des systèmes d'information de santé.

[W] a déposé au greffe une requête en rectification d'erreur matérielle, en application de l'article 462 du code de procédure civile, demandant à la cour de : - dire et juger qu'il y a lieu de rectifier

Monsieur [O] [E] soutient que le conseil des prud'hommes n'a pas répondu à ses arguments et n'a tenu aucun compte des pièces communiquées par ses soins et a repris mot pour mot les conclusions de l'AGS

Mme [H] [T] a saisi [O] d'une contestation de la date de consolidation le tribunal judiciaire de Clermont-[O] qui a statué par un jugement de rejet.

Monsieur [C] [P] soutient que le conseil des prud'hommes n'a pas répondu à ses arguments et n'a tenu aucun compte des pièces communiquées par ses soins et a repris mot pour mot les conclusions de l'AGS

Monsieur [N] [C] soutient que le conseil des prud'hommes n'a pas répondu à ses arguments et n'a tenu aucun compte des pièces communiquées par ses soins et a repris mot pour mot les conclusions de l'AGS

Monsieur [K] [C] [S] soutient que [2] a eu une activité économique et que chaque salarié y a effectué des prestations, bénéficié d'une formation et de matériel de travail, d'un accompagnement, a dû se

Monsieur [T] [N] soutient que le conseil des prud'hommes n'a pas répondu à ses arguments et n'a tenu aucun compte des pièces communiquées par ses soins et a repris mot pour mot les conclusions de l'AGS

Madame [J] [M] soutient que le conseil des prud'hommes n'a pas répondu à ses arguments et n'a tenu aucun compte des pièces communiquées par ses soins et a repris mot pour mot les conclusions de l'AGS.

A titre subsidiaire, sur l'appel en réformation du 'jugement', - infirmer l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg en ce qu'il a statué

Un budget conséquent de 70K euros a été dégagé pour les faire travailler à une solution de simplification qui était, elle, dans les priorités qui vous avaient été données; mais cela a donné lieu à un investissement

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

qui les a déboutées de leurs demandes.

appel incident, CONFIRMER le jugement du CPH du 29 octobre 2021 en ce qu'il a reconnu le bien fondé des avertissements des 6 avril 2018 et 30 juillet 2018, LE REFORMER pour le surplus, STATUER A NOUVEAU

Le 12 mai 2026, Monsieur le directeur du centre hospitalier [H] [A] (78) a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles

A sa levée d'écrou le 29 avril 2026 à 9h08, lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture le 27 avril 2026.

à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Marseille.

A. S.

Selon ses statuts, elle a pour objet de gérer et d'entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêt collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement éventuel