ayant audité et certifié les comptes de l'ensemble des sociétés constituant le groupe BSN Glasspack, tant les filiales issues du groupe Danone ( VMC, NV Vereenidge Glasfabrieken, Verdome, BSN Vidrio Espana

PROTIS Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Emmanuel D'ESPARRON Me Mikael BIJAOUI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

indemnitaires sont la conséquence nécessaire de l'annulation des décisions contestées ; -le président de la communauté d'agglomération n'était pas compétent pour rejeter sa demande ; -la commune d'Esparron-de-Verdon

ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Madame Régine X... 7, rue Rabelais 11500 BRAM représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE ESPAGNO

000 ¿ au titre de son préjudice moral et 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions du 22 septembre 2014 de la SA de droit espagnol

Sur les frais de clôture de la société Monsieur [R] fait valoir qu'il a exposé des frais de 1 815 € pour clôturer les sociétés espagnoles Agri-ventas cereales et celle de peinture dont il indique qu'il

[Z] [L] [Z] [G] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 3] (MAURITANIE) de nationalité Espagnole Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

pour son retour en Espagne via Toulouse et vouloir s'établir en Espagne, qu'il était titulaire d'une carte de résident à Palma de Majorque et justifiait d'un rendez-vous auprès de l'administration espagnole

au barreau de PARIS, toque J151 Assistées de Me Yves MARCELLIN plaidant pour le cabinet Extense ERAM, avocat au barreau de PARIS, toque D0420 INTIMEES Société FLUCHOS SL société de droit Espagnol

EXPOSE DU LITIGE : La société DELL a embauché Monsieur Marco X... le 14 février 2000 comme technicien hotline, statut employé classe IV échelon 2 affecté à l'équipe s'occupant des clients de langue espagnole

Attendu que le premier grief est amplement établi par la production des décisions judiciaires espagnoles, traduites en français et qui démontrent, en outre, que [V] [B] n'a fait l'objet d'aucun complot

Elle explique que si par lettre du 8 juillet 2009 l'employeur a émis une réponse favorable à sa demande de formation en anglais et espagnol au moyen des heures acquises au titre du DIF (droit individuel

des données " Visabio ", lequel a révélé que l'intéressé, qui produisait un passeport valable du 14 octobre 2019 au 13 octobre 2024, avait demandé le 10 décembre 2019 un visa auprès des autorités espagnoles

Il a été transféré en mars 2013 aux autorités espagnoles, lesquelles étaient tenues de lui assurer les conditions matérielles d'accueil à compter de ce transfert.

l'administration n'a pas communiqué, malgré une demande de la société Passy Belleville en ce sens, l'ensemble des renseignements qu'elle a obtenus dans le cadre de l'assistance internationale avec les autorités espagnoles

A, né le 19 mars 1984, de nationalité algérienne, a déclaré être entré en France en 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Bouzembrak, ressortissant algérien né le 17 février 1998, est entré en France le 4 mai 2023 sous couvert d’un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 2 mai au 15

Mme A, qui indique avoir quitté le Maroc en octobre 2008 sous couvert d'un visa espagnol valable du 14 octobre 2008 au 14 octobre 2009 et s'être vu délivrer un titre de séjour espagnol au titre du regroupement

d'abord que, toujours durant l'arrêt de travail du salarié, Mme [T] a constaté le 14 juin 2019 que l'intéressé avait validé seul des contrats rédigés en espagnol en procédant à leur traduction par le

bachelor' ainsi que ses bulletins des premier et deuxième semestre 2019/2020 mentionnant comme enseignante en espagnol Mme [B] [O].