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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
Lors des discussions précontractuelles, la société Be event sensation élude toute réponse concernant la date de fabrication du simulateur, indiquant que la machine a été refaite à neuf sans mentionner
5e chambre Pole social
6a192895cdc6046d475440bc
28 mai 2026
A titre principal, - juger irrégulière la mise en demeure en date du 22 octobre 2018 - en conséquence, juger nulle la mise en demeure en date du 22 octobre 2018 et juger nulle la contrainte en date 9
Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
sur sa toiture et à l'absence d'élagage de certains arbres, ainsi qu'un trouble anormal de voisinage généré par la création d'une baie vitrée, Mme [G], par courrier recommandé avec accusé de réception daté
Chambre des Etrangers
6a191fd5cdc6046d4752a3c1
Par requête en date du 24 mai 2026 reçue à 16h46, le préfet du Nord a sollicité la prolongation du maintien en rétention de l'intéressée pour une durée de 26 jours.
6a191fdecdc6046d4752a46f
Par requête en date du 24 mai 2026 reçue à 16h44, le préfet du Nord a sollicité la prolongation du maintien en rétention de l'intéressée pour une durée de 26 jours.
6a191fdbcdc6046d4752a42c
1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Narbonne en date du 7 septembre 2022, les sociétés [5] et [6] ont été déclarées en redressement judiciaire.
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd29
9 octobre 2025
du 07 avril 2023 ayant rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés ; - Réformer la décision en date du 07 avril 2023 rendue par la commission des droits et de l'autonomie des
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2b6cdc6046d47895e02
21 mai 2026
de réponse intervenue dans le délai de deux mois qui lui était imparti.
Chambre sociale 4-5
69e1c00ccdc6046d4787a393
Aux termes de ces dernières conclusions déposées le 9 août 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927c7cdc6046d47540787
Par courrier en date du 03 décembre 2024, Mme [A] a contesté les mesures imposées.
6a210c95cdc6046d470974b9
3 juin 2026
A la suite de cet avis, la salariée a repris son activité. Le 2 juillet 2021, elle a été à nouveau placée en arrêt de travail pour maladie.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
Par requête en date du 14 juin 2024, M.
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
Les éléments produits par la salariée ne laissent pas supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte en raison de son état de santé, dès lors qu'il ressort notamment du mail daté du 10
Pôle 6 - Chambre 6
681303616a331c9f4ab39afe
30 avril 2025
[E] sollicite d'abord un rappel de salaire pour la période du 16 au 20 janvier 2020 en soutenant que le début des représentations a fait l'objet d'un report injustifié de la date initialement prévue, le
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
L'ordonnance de clôture est datée du 9 septembre 2025. MOTIFS : Moyen des parties : 1.
Référés du PP
6a044fd1cdc6046d47934557
30 avril 2026
En réponse à M.
3ème Chambre Commerciale
69f191fecdc6046d47ece778
28 avril 2026
- Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire en date du 18 juin 2025 en toutes ses dispositions.
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
avocat au barreau de TOULON Me Cécilia MERCURIO, avocat au barreau de TOULON Requête en déféré : Ordonnance n° 2025/M134 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section 4-7 - en date
69e06ed3cdc6046d4768c4a4
15 avril 2026
du 26 MAI 2025 suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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