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7 361 résultats pour « Cure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

65bb443b1712fc000885e777

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Chambre 2-4 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5X Ordonnance n° 2024/M Mme [J] [I] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 18], assistée de Madame [L] [X] [O] es qualité de curatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697269f7cdc6046d4751924e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, agissant en qualité de curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3154

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

né le 03 juillet 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [Localité 6] [8] comparant assisté de Me Valérie SAINTAMAN, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fb2db7cac9e5eb49b9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] [X], à titre personnel et es qualité de curateur de M. [V] [X], devant le tribunal d'instance de Paris.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [I] [P] [F] né le 15 Mai 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] UDAF DE LA CHARENTE agissant es qualité de curateur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6da3b6c6260008b53332

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[T] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Etablissement CENTRE HOSPITALIER [5] Société ASSOCIATION NOUVELLES VOIES curateur JLD/HO du Tribunal judiciaire de Nanterre ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336403ee8ee115fa4efd04

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Willi SCHWANDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [Z] es qualité de Curatrice

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04128_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que : - l'enquête contradictoire était irrégulière ; l'absence de la curatrice de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61624d63ed30a8f561738242

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

par Me [E], notaire, avait révélé la disparition de meubles, bibelots, tableaux et bijoux ; Qu'elle s'étonne que le notaire ait mis plus de 9 années avant d'interroger le juge des tutelles et le curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f33

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Bernard Y... 53 Rue de la République 30300 FOURQUES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour Madame Camille A... prise en sa qualité de curatrice renforcée de Monsieur Jean Louis X... Demeurant : ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d330

Appel

15 mai 2009

15 mai 2009

Monsieur le tuteur général municipal de la ville de Strasbourg, agissant en qualité de curateur de M. Joseph Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04565_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait de la présence de membres du mouvement dit des " gilets jaunes " à Nîmes, au niveau des deux ronds-points desservant l'avenue Joliot-Curie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Un traitement consistant en trois à quatre cures de chimiothérapie de type VAD suivies d'une chimiothérapie intensive avec deux greffes de cellules souches hématopoïétiques lui a été proposé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

D demande l'indemnisation des frais de cures thermales annuelles nécessaires au regard de son état de santé consécutif à l'accident du 21 août 2010 et pour un montant total de 15 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Existence d'un espace entre la cuve eaux de pluie et la dalle de couverture béton pouvant laisser passer les effluents lorsque la cuve se met en charge. (Page 38).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f4cdc6046d476753ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] savait que les radiateurs étaient recouverts de peinture au plomb, que les murs étaient couverts de moisissure et que la cuve n'avait pas été dégazée, et qu'il le leur a volontairement dissimulé en

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eac7389f87eaf1283c1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a mis en place deux cuves de 2 000 litres chacune en mars et avril 2008. Les travaux ont commencé dès l'acceptation du devis fin décembre 2006 pour s'achever le 11 juin 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

comparante Par jugement du 24 juin 2011, le juge des tutelles de Saint-Nazaire a placé sous curatelle pour une durée de 60 mois Monsieur Claude X... et désigné Madame Christine Y... comme curateur

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8de14982305d4c20401

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00419 Madame [C] [F] ATDE - Curateur

Source officielle

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