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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
65bb443b1712fc000885e777
9 janvier 2024
Chambre 2-4 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5X Ordonnance n° 2024/M Mme [J] [I] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 18], assistée de Madame [L] [X] [O] es qualité de curatrice
CHAMBRE CIVILE
697269f7cdc6046d4751924e
21 janvier 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, agissant en qualité de curateur
Pôle 1 - Chambre 12
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9 juillet 2025
né le 03 juillet 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [Localité 6] [8] comparant assisté de Me Valérie SAINTAMAN, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
Pôle 1 - Chambre 5
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17 juillet 2025
[D] [X], à titre personnel et es qualité de curateur de M. [V] [X], devant le tribunal d'instance de Paris.
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [I] [P] [F] né le 15 Mai 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] UDAF DE LA CHARENTE agissant es qualité de curateur
Chambre civile 1-7
65af6da3b6c6260008b53332
20 janvier 2024
[T] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Etablissement CENTRE HOSPITALIER [5] Société ASSOCIATION NOUVELLES VOIES curateur JLD/HO du Tribunal judiciaire de Nanterre ORDONNANCE
1ère Chambre A
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27 juin 2017
le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Willi SCHWANDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [Z] es qualité de Curatrice
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que : - l'enquête contradictoire était irrégulière ; l'absence de la curatrice de M.
1re chambre 1re section
61624d63ed30a8f561738242
5 mai 2014
par Me [E], notaire, avait révélé la disparition de meubles, bibelots, tableaux et bijoux ; Qu'elle s'étonne que le notaire ait mis plus de 9 années avant d'interroger le juge des tutelles et le curateur
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Bernard Y... 53 Rue de la République 30300 FOURQUES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour Madame Camille A... prise en sa qualité de curatrice renforcée de Monsieur Jean Louis X... Demeurant : ...
6253cb43bd3db21cbdd8d330
15 mai 2009
Monsieur le tuteur général municipal de la ville de Strasbourg, agissant en qualité de curateur de M. Joseph Y...
3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait de la présence de membres du mouvement dit des " gilets jaunes " à Nîmes, au niveau des deux ronds-points desservant l'avenue Joliot-Curie
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
Un traitement consistant en trois à quatre cures de chimiothérapie de type VAD suivies d'une chimiothérapie intensive avec deux greffes de cellules souches hématopoïétiques lui a été proposé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D demande l'indemnisation des frais de cures thermales annuelles nécessaires au regard de son état de santé consécutif à l'accident du 21 août 2010 et pour un montant total de 15 000 euros.
1ère Chambre
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13 août 2024
Existence d'un espace entre la cuve eaux de pluie et la dalle de couverture béton pouvant laisser passer les effluents lorsque la cuve se met en charge. (Page 38).
Pôle 4 - Chambre 3
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22 janvier 2026
[X] savait que les radiateurs étaient recouverts de peinture au plomb, que les murs étaient couverts de moisissure et que la cuve n'avait pas été dégazée, et qu'il le leur a volontairement dissimulé en
1re chambre civile
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15 avril 2025
Il a mis en place deux cuves de 2 000 litres chacune en mars et avril 2008. Les travaux ont commencé dès l'acceptation du devis fin décembre 2006 pour s'achever le 11 juin 2008.
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5 juin 2012
comparante Par jugement du 24 juin 2011, le juge des tutelles de Saint-Nazaire a placé sous curatelle pour une durée de 60 mois Monsieur Claude X... et désigné Madame Christine Y... comme curateur
Chambre de la Proximité
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1 septembre 2022
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00419 Madame [C] [F] ATDE - Curateur
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