Date de référence et qualification Les parcelles AR 36, AR 45 et AW 73 sont situées au POS en emplacement réservé.

rez-de-chaussée, de l'ordre de 1,92 %, mais avec une modification sensible de la distribution de cette surface ainsi que de la configuration et de l'affectation des locaux, soulignant à cet égard que les emplacements

Nîmes le fonds de commerce de vente en gros de fruits et légumes exploité sur les emplacements concédés, - le 25 avril 2001 la commune de Nîmes vendait à la SCI DEBORAH les lots 56, 57, 58, 91 et 110

2006, conformément à l'acte notarié et à l'état de division, du lot no 3164, parking no 192, au sein de l'immeuble situé 25/ 29 rue des Lilas à Paris 19e, parking non fermé, consistant en " un seul emplacement

suivant acte authentique en date du 8 janvier 2011 emportant transfert immédiat de propriété et entrée en jouissance à compter du jour de l'acte, par prise de possession réelle, un appartement et un emplacement

supérieur à 30 000 et au régime de l’autorisation ceux qui détiennent un nombre d’emplacements supérieur à 40 000 volailles. 6.

Le 30 janvier 2024, l'établissement Voies Navigables de France a adressé à Pôle emploi un avis à tiers détenteur pour le recouvrement de la somme de 50 532,31 euros due par M.

Par un arrêté du 25 septembre 2019, le maire de Caen a délivré à la société Bouygues Immobilier un deuxième permis modificatif portant sur les clôtures et l'emplacement des balcons du projet de construction

2015 et de 150 000 euros correspondant au coût du remplacement des linéaires de calorifuges ou, à défaut, de procéder à leurs frais à l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau sur un emplacement

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 du règlement littéral du même plan local d'urbanisme, applicable dans la zone considérée : " Emplacement de stationnement / Tout emplacement de stationnement

Ces vues et projection graphique, desquelles il ressort avec évidence que les cinq emplacements directement accessibles conduiront à un abaissement du trottoir, rapprochées des plans de masse, cadastré

ambulante installés sur la voie publique, figurant au titre II de cet arrêté relatif aux dispositions particulières applicables au site patrimonial remarquable : " Pas de nouvelles terrasses sur les emplacements

disposition et le guide des tarifs du port autonome ; - les tarifs fixés par les décisions contestées sont disproportionnés au regard des services rendus aux usagers, de la rareté relative des emplacements

L'emplacement des dommages sur les deux véhicules, l'aile avant gauche, les deux portières et l'aile arrière gauche sur le véhicule X..., le pare-choc et l'aile avant droite uniquement,- dégâts confirmés

B ; Que le jugement déféré sera confirmé sur ces points et il sera précisé ainsi que le demande Monsieur X... que les points 21 et 22 retenus sur son plan par Monsieur G...seront confondus à l'emplacement

avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE S'estimant propriétaire d'une parcelle située au n° [Adresse 5], cadastrée section HZ n° [Cadastre 2], sur laquelle la commune a aménagé des emplacements

S] ne justifie pas des conditions pour se voir transférer le bail consenti le 6 décembre 1965 sur l'appartement sis [Adresse 6] et ne peut se voir transférer le bail consenti le 24 mars 1977 sur l'emplacement

Le feu a pris naissance au niveau de deux emplacements de parking sur lesquels étaient stationnés un véhicule de marque Ford Granada appartenant à M.

réservé numéro 236 qui est concerné par l'obligation de réalisation de 30 % de logements sociaux, - le PLU a supprimé l'emplacement réservé n° 222 qui impactait le bien.

la possession invoquée par ceux-ci afin de permettre à la cour de statuer utilement sur la caractérisation des critères de l'usucapion - dresser un plan des lieux qui sera coté et matérialisera l'emplacement