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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

NS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les consorts X... poursuiventc/Mlle Maryse X

6253cc64bd3db21cbdd8ff5e

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

MARTINIQUE Monsieur Roland Benjamin X... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nicole Aline X... épouse B... ... 97211 RIVIERE-PILOTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff82

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003142 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Jeanne Eustache Y... ... 97222 CASE-PILOTE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02675_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

agrivoltaïque, formée d’une canopée de panneaux photovoltaïques dynamiques, superposés au-dessus des cultures agricoles par un système de câbles métalliques reliés à des pylônes, et dont l’inclinaison est pilotée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00367_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2021 régulièrement publié au bulletin officiel de la ville le 2 février 2021, la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris définit et met en œuvre la politique des déplacements, pilote

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... avait pour missions de gérer, d'organiser et de piloter l'enseignement professionnel et technologique au lycée Albert Bayet et de conseiller le chef d'établissement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00194_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Badina, émise par l’ancien président de la FFB 67, qui précise que lorsqu’il était en fonction, il n’a pas eu besoin des codes d’accès détenus par le salarié pour piloter la fédération, ne suffit pas à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Inscrit au titre de l’année scolaire 2022-2023 en baccalauréat professionnel « pilote de ligne de production », le préfet relève, sans être contredit, que le bulletin de note de l’intéressé fait état d

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00658_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

effet susceptibles de perturber la propagation des ondes électromagnétiques empêchant cette onde d’être émise et reçue correctement, et seraient ainsi de nature à porter atteinte à la sécurité des pilotes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01076_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bien qu'affecté depuis 2008 à Orly-Roissy, en tant que pilote de ligne, M. A a maintenu son domicile à Brehal dans la Manche.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02982_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

membre de l’association Team Nice Côte d’Azur ; - si la situation de quasi-régie devait néanmoins être retenue, force serait alors de relever le caractère transparent de cette association, constituée, pilotée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

transporter des personnes, au sens de ces dispositions, les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s'ils ne peuvent se déplacer sans la présence à leur bord d'un conducteur, d'un pilote

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02859_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

prévalant de ce que sa survenance reste peu probable, de ce que la digue présente à proximité du terrain d'assiette est dimensionnée pour ce type d'aléa et de ce que le bâtiment projeté sera construit sur pilotis

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c84b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

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CA

1re Chambre B

61629bb4eaaf44d62f53e84c

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b24e4abc2618d50e04ec

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c832b820aa60963d845f

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85577

Appel

27 février 2001

27 février 2001

MISE EN CAUSE : AEROPORTS DE PARIS, Etablissement Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291, boulevard Raspail 75015 PARIS CEDEX 14 Représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631517e03efc4516bd2d91

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2005/18146 APPELANTE LA SOCIETE CROWE MP AT LLOYD'S agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Chez Cabinet Pilliot

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631f538007cf6451ddcd93

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

Voir →

Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

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Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →