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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

1947 à [Localité 135] [Adresse 262] [Localité 135] Mme [OA] [BA] née le [Date naissance 51] 1974 à [Localité 159] [Adresse 46] [Localité 159] Mme [HT] [CU] née le [Date naissance 58] 1936 à RIO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

22] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Carmen DEL RIO

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

par Me [IIII] GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

valoir : - que les conditions particulières de la police prévoient une franchise de 5 000 euros en cas d'incendie, portée automatiquement à 50 000 euros en l'absence d'extincteurs et en présence de RIA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

les appelants à mieux se pouvoir au regard du formalisme qu'implique l'article R 523-5 du code rural et de la pèche ainsi qu'aux statuts et au règlement intérieur (article 13 & 20 des statuts et 95 du RI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle

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