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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02411_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assurés, sans aucune réserve ni restriction, de sorte que les véhicules entreposés et stationnés dans le bâtiment d’exploitation des routes et détruits lors de l’incendie du 7 octobre 2018 doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01654_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° DP 030 331 22 00019 du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Tresques s’est opposé à la déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur un bâtiment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, de condamner solidairement la société à responsabilité limitée unipersonnelle BET B et la société à responsabilité limitée Ingénierie générale du bâtiment

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02886_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, dans le cadre d'une procédure de déclaration de péril ordinaire, d'effectuer des travaux de réparation sur cet immeuble, pour faire cesser ce péril, dans un délai de dix-huit mois pour le bâtiment sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02050_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par ailleurs, il est constant que des travaux de modification des ouvertures ont été entrepris sur le bâtiment en cause et que ces travaux ont été achevés au plus tard au cours de l'année 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a3e

Appel

13 février 2003

13 février 2003

bâtiment et les dépenses réparties entre ceux-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc39

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

En conséquence, ces lots ne pourront être vendus ou donnés à titre gratuit à une personne qui ne serait pas déjà propriétaire d'un lot quelconque des bâtiments A-B et C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cae

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

. ***** Les époux [S], propriétaires de deux bâtiments séparés par une cour, ont vendu par acte du 14 février 1930 l'un des deux bâtiments, situé [Adresse 5], à la République bolivarienne du Venezuela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe61

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

-Z..., et la condamner à remettre le mur en état, ainsi que les bâtiments de la parcelle AE 121 appartenant aux époux X... ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04045_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Dans le cadre d'un marché public de construction du collège de Boueni, à Mayotte, le maître d'ouvrage a décidé de remplacer une dalle de béton en toiture sur un local technique (bâtiment A2) par un ouvrage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02482_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble du bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02005_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00276_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel la maire de la commune de Vire-Normandie a accordé à la société MG Patrimoine un permis de construire un bâtiment

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la réparation des préjudices concernant le défaut de conformité acoustique des bâtiments, il est constant que les deux bâtiments ne sont pas conformes à la réglementation édictée par l'arrêté du 30

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6031e10ca34bcbb4b056b7ae

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Ce groupe d'immeuble est constitué d'un syndicat des copropriétaires principal et de trois syndicats secondaires pour les bâtiments A et B, d'une part, pour les bâtiments C, D et E, d'autre part et enfin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a472

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Elle souligne en outre que les deux polices d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle bâtiment) sont exclusives l'une de l'autre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99a6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°194 N° RG 24/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPGO S.A.S SARP HYGIENE BATIMENT C/ M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9a48616ed0f8cd511a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu DEBROISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2607e590406ac6b65d82

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Il fait d'abord valoir que le débarras litigieux se trouve dans le bâtiment B alors que le lot numéro 1 constituant l'appartement dont elle est propriétaire est situé dans le bâtiment B.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LAURENT BATIMENT

SIREN 841543598Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/09/2026

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Procédures collectives

IDEAL BATIMENT

SIREN 983913567Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2025, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

16/09/2026

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Ventes et cessions

FM BATIMENT, JLR BATIMENT

SIREN 101889632Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte sous seing privé en date du 09/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 14/04/2026, Dossier 2026 00014697. Référence : 2604P01 2026 A 00725. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Les Combes 26730 HOSTUN. Adresse du nouveau propriétaire : 1755 Route de Serne 26300 JAILLANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jou

16/09/2026

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Procédures collectives

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 899626840Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concern

16/09/2026

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Procédures collectives

A2R BATIMENT

SIREN 879728277Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lounis SENHAJI pour une durée de 5 ans.

16/09/2026

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