.-46400 AUTOIRE/ FRANCE représenté par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me PAGES, avocat.

EGIDE, prise en la personne de Me [V] [N], ès qualités de liquidateur de la société MEUBLE@DOM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES,

Arnaud B..., SA AXA FRANCE IARD GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 463 Rôle N° 12/03165 [I] [Z] C/ SA SOGELEASE FRANCE Grosse

C / SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03545 Décision

FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE

C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la

à verser à Mme [T] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Coca Cola European Partners France aux dépens.

Il a été essentiellement placé au sein de l'entreprise AIR FRANCE CARGO et son dernier contrat a pris fin le 26 mai 2007.

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistées de Me Nathalie MARCHAND plaidant pour le cabinet BAKER MCKENZIE, avocat au barreau

D E, leur petit neveu, un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2215849 du 31 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZD N° de Minute : 1858 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français