conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel, et par Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffière, auquel la minute

L'original des dispositions testamentaires a été déposé au rang des minutes de Maître [T] [S], notaire à [Localité 7].

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/337 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 avril à 09h30 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/334 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSW AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/410 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h00 Nous M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2026 Minute N°393/2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/423 N° RG 26/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 10h30 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/421 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 14h00 Nous M.

signée par Christophe COURTALON, Premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 17 décembre 2024, le Tribunal

délibéré au 22 Avril 2026 ; ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel la minute

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle LAFOND, conseillère agissant sur délégation du premier président et par Madame Manuella HAIE, greffière, auquel la minute

signée par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/335 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M.

Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00029 Minute n°29/2026 Notification du : 19/04

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Christian DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire