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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

A titre plus subsidiaire, Mme [C] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en raison de l'inexistence de difficultés économiques.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ensemble de ces difficultés relationnelles génèrent un climat conflictuel quasi permanent, dans lequel les uns et les autres (vous compris) perdent beaucoup d'énergie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- Elle n'était pas informée des difficultés rencontrées par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660b2313f20008a52731

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les difficultés bancaires rencontrées fin 2016, pour autant qu'elles puissent être corroborées par des éléments de preuve que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e708

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e722

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e726

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e730

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e732

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e736

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e738

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e73c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e740

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e742

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e744

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e748

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e74a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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