COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 99 / 03928 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C / Claude X... Pierre X...

Adam Jean Claude né le 20 Mars 1985 à VALENCIENNES Fils de X... Claude et de Y...

DOSSIER N 10/ 00037 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André X... c/ Madame Martine Madeleine Y...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

APPELANTE SARL ALPHA MULTI SERVICES, représentée par Monsieur Yves X..., Gérant ... 97139 ABYMES Représentée par Me Jean-Claude BEAUZOR (TOQUE 44), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL

2024 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 13 décembre 2023 APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-Marc

Représentée par Me Gladys BEROSE de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE CONTRE : Madame [I] [M] ÉPOUSE [W] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Claude

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude

greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Décembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claude

par Mme [H] [J] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL BOHEMIAN BAZAR MANUFACTURE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire

[Z] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-*

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assistée de Me Claude

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

toque : J151) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente de chambre Madame Claire

déclaré sa créance pour un montant de 256.423 francs, - constater que le montant de la créance de Monsieur Y... à l'encontre de Monsieur X... est d'un montant de 256.423 francs, - condamner Monsieur CLAUDE

ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : ASSOCIATION DU DAUPHINE LOI 10.08.1981 10 Place Sainte-Claire

Août 2010 RG : 080818 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JUILLET 2011 APPELANTE : [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Claire