Le Docteur [U] a déposé son rapport d'expertise le 20 mars 2003.

En dépit de la signification de la déclaration d'appel par acte du 11 mars 2025 remis en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, la CPAM du Jura n'a pas constitué avocat devant la cour.

LES GATINES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05001099 Rep/assistant : Me Marie-Noùlle

[H] [X] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

[V] [W] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4Q ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 22/00421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'expert a établi sont rapport le 18 mars 2019.

C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2013 RG : F11/2998 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MAI

[G] [W] a été engagé par l'Afdas suivant contrat du 30 mai 1985 à compter du 30 mai 1985 en tant qu'aide comptable.

Par requête reçue le 7 mai 2021, M.

la société, M. et Mme [S] se sont opposés au règlement de ce montant et sont entrés en relation avec celle-ci, notamment par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 28 mai

christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maroussia GALPERINE, avocat au barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement rendu le 29 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE

L'audience a été fixée au 17 mars 2026.

Monsieur [H] a interjeté appel de ce jugement le 3 mai 2013.

Il est réclamé pour Monsieur X... ce mon- tant capitalisé selon le barème paru dans la gazet- te du Palais du 7 au 9 novembre 2004.

Dans ses dernières écritures reçues au greffe le 20 mai 2025, soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, auxquelles il conviendra de se référer pour plus ample exposé des moyens en application de

Une recherche de fuite a été réalisée le 27 mai 2014 par la société ARF.

Par courrier du 8 mars 2021, la SA [2] a convoqué M.

Le pourcentage moyen de ces charges au titre des années 2009, 2010 et 2011 s'élève à 23,43 %, soit un taux de marge sur coûts variables de 76,57 % (100 - 23,43).

AIR, et pour associé unique Jean- Marie A.... Cette société a repris les contrats de travail en cours sans qu'intervienne le tribunal de commerce.