La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Marne

en date du 13 mars 2018, - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne de sa demande en restitution à Mme [F] [V] de la somme de 26 550,77 euros valant au titre supposé d'un indu

: La société civile immobilière (SCI) Dulami a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 1er février 2021 et du 7 décembre 2021 par lesquelles le maire de Changis-sur-Marne

B du territoire et d'autre part, la décision non datée notifiée le 26 octobre 2021, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté précité, et enjoint à la préfète du Val-de-Marne

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2012 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision

ès-qualité de liquidateur des opérations d'assurance de la MARF, demeurant 15 avenue Théodore de Banville BP 509 - 03005 MOULINS CEDEX, - Maître Gérard Z...

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

C a été régulièrement communiquée à la préfète du Val-de-Marne, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

C..., pour le préfet de la Marne ; - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat de M. B....

Dans un courrier en date du 20 mars 2000 (Z...xe 41 du rapport), Jean-Marc X... écrit à Yvon D... que : « La comptabilité des travaux correspond à la vérification de toute demande (facture, travaux supplémentaires

non à la marge restante, ne respecte pas les marges moyennes minimum, n'applique pas les bons tarifs produits et utilise d'ancienne feuilles de marge qui ne correspondent plus aux modalités de commissionnement

Le 19 mars 2024, le préfet de la MARNE a pris un arrêté décidant que les soins psychiatriques de Monsieur [P] [K] se poursuivraient sous la forme d'une hospitalisation complète à l'établissement public

Il a formé recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la marne par requête en date du 10 mars 2006.

Il a formé recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la marne par requête en date du 10 mars 2006.

C / Marc- Antoine Y... S. A.

Par un courrier du 11 mars 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne a répondu à cette mesure.

Le présent arrêt implique nécessairement, eu égard au motif d'annulation retenu, que le préfet de la Marne délivre à M.

2024 par l’établissement public territorial de Paris Est Marne & Bois à la société SAS Charenton-Bercy .

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.